Résiliation decennale

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Posté le Le 28/12/2023 à 21:18
Bonjour,

J'ai ouvert un dossier de sinistre auprès de mon assurance décennale xxxxx). Pour résumer Et suite à expertise de l assurance, il est nécessaire de refaire entièrement la chape et la plomberie du plancher chauffant. Ces désordres sont couverts par l'assurance. Le constructeur de ma maison a fait faillite il y a deux ans. Le coût estimé des travaux et de l'indemnisation s'élève à 65 000€. xxxxxx me demande mon rib pour virer l indemnisation ( je n’ai rien accepter pour le moment). Les travaux nécessiteront plusieurs semaines, durant lesquelles ma famille et moi devrons être relogés. La construction de cette maison m'a demandé beaucoup de temps et d'énergie, et la perspective de tout démolir est perturbante. De plus, je traverse une période financière difficile suite à une perte d'emploi.

Je me demande s'il est possible de négocier avec l'assurance décennale une indemnisation ( un peu plus que les 65k), ainsi qu'une rupture amiable du contrat, qui a encore cinq ans à courir. Mon objectif serait de recevoir l'indemnité sans l'obligation de réaliser les travaux. Cela permettrait à l'assurance d'éviter de potentiels futurs désordres, d'autant plus que la faillite du constructeur et l'absence d'expertise contradictoire n arrange pas l’assureur, puisqu'il n'y a pas d'autre partie à poursuivre pour récupérer les coûts. Le principal inconvénient pour moi serait de ne plus avoir de couverture décennale, mais je suis prêt à accepter ce risque.

Merci pour vos conseils.

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Posté le Le 29/12/2023 à 05:49
bonjour

A vous lire j'en conclus que vous n'aviez pas souscrit d'assurance Dommages Ouvrage.

Il est toujours possible de contester l'expert de l'assureur en faisant une contre-expertise par un expert indépendant à vos frais.

Hormis les travaux un relogement temporaire peut être prévu dans les conditions générales du contrat de certains assureurs.

Citation :
Le principal inconvénient pour moi serait de ne plus avoir de couverture décennale, mais je suis prêt à accepter ce risque.

Si vous exécutez les travaux vous-même il n'y aura pas d'assurance décennale

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Modérateur

Posté le Le 29/12/2023 à 08:01
Non j ai une dommage ouvrage souscrite. La question concerne la négociation avec l assurance et la résiliations.

Posté le Le 29/12/2023 à 10:33
bonjour

Puisque vous avez une Dommages Ouvrage:
Selon l’article L 121-17 du Code des Assurances, les indemnités dommage ouvrage versées en réparation d'un sinistre décennale causé à un immeuble bâti doivent être utilisées pour la remise en état effective de cet immeuble.

__________________________
Modérateur

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