Assurance décennale
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Posté le Le 04/11/2011 à 03:26
Messieurs,
je m'installe comme poseur de cuisines, et je voudrais savoir si je dois souscrire une assurance décennale pour ce métier, car je n'ai pas vu de texte de loi concernant celui-ci.
Je pense travailler avec plusiseurs marques de cuisines, dont une qui me demande une attestation d'assurance décennale (cuisines vogica), les autres ne me la demandent pas.
Pouvez-vous m'indiquer si c'est vraiment obligatoire? Je ne touche pas la plomberie, en électricité, je b'effectue seulement les branchements des appareils ménagers, et je pose les meubles en menuiserie.
je m'installe comme poseur de cuisines, et je voudrais savoir si je dois souscrire une assurance décennale pour ce métier, car je n'ai pas vu de texte de loi concernant celui-ci.
Je pense travailler avec plusiseurs marques de cuisines, dont une qui me demande une attestation d'assurance décennale (cuisines vogica), les autres ne me la demandent pas.
Pouvez-vous m'indiquer si c'est vraiment obligatoire? Je ne touche pas la plomberie, en électricité, je b'effectue seulement les branchements des appareils ménagers, et je pose les meubles en menuiserie.
Posté le Le 04/11/2011 à 03:26
Bonjour.
Non, ce n'est pas obligatoire. Cette assurance n'est obligatoire qu'en matière de construction d'immeuble.
Donc, pas de soucis pour vous.
Non, ce n'est pas obligatoire. Cette assurance n'est obligatoire qu'en matière de construction d'immeuble.
Donc, pas de soucis pour vous.
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