Assurance des architectes

Bonjour,

Je viens d'apprendre que l'architecte qui a réalisé mon permis de construire n'avait pas assuré le dossier à l'assurance des architectes. L'architecte n'a fait que les plans ainsi que le permis de construire. Si jamais il y a un défaut dû à la conception des plans, sachant que ce n'est pas lui qui a réalisé les travaux, est ce que :

- L'architecte engage sa responsabilité ?
- Le maitre d'ouvrage (j'ai fais la maison moi même avec des artisans dont j'ai les décennales) risque quelque chose également ?

Merci d'avance.

bonjour

obligations de l'architecte
https://www.architectes.org/lassurance-professionnelle-93246

Bonjour, votre lien ne marche pas.

Si c'est une obligation de l'architecte, cela ne peut pas se retourner contre moi pour je ne sais quel raison ?

Bonjour,

Le maître d’oeuvre de conception doit à ce titre la garantie décennale des constructeurs. S’il n’a pas d’assurance décennale, il est redevable personnellement de la réparation des désordres dont il est responsable.

Il en est de même du maître d’oeuvre de réalisation pour ce qui concerne les erreurs commises lors de la réalisation de la construction.

Le maître de l’ouvrage, c’est vous. Si vous vendez la maison dans les dix ans à compter de son achèvement, vous avez la qualité de constructeur à l’égard de l’acheteur.

Je suis aussi le maître d'ouvrage, et aussi un peu le maître d'œuvre, c'est moi qui me suis occupé de tous dans la construction en engageant des artisans. J'ai toutes les décennales.
Mais du coup le fait que ce ne soit pas enregistré à l'assurance des architectes ne pose aucun problème pour moi.
Merci

Bonjour,
Aviez vous souscrit une DO ?

Bonjour ,

Alors c'est un permis de 2 maisons. Sur la première maison, je suis passé par un constructeur où une dommage ouvrage a été réalisé. Sur la deuxième maison, jai seulement les décennales.

bonjour

j'ai rectifié le lien
La responsabilité de l'architecte s'arrête à la mission confiée. Supervise-t-il les travaux?

Non, il ne supervise pas les travaux