Garantie Dommage Ouvrage

Bonjour
Je souhaitais avoir un avis/conseil.
J'ai fais construire ma maison livrée il y a 7 ans (Avec une assurance Dommage Ouvrage)
Le 25 Novembre 2012, j'ai envoyé en recommandée avec AR, une déclaration liée à la Dommage Ouvrage, à l'assureur du constructeur.
Un expert est passé seul le 16 Janvier 2013 (le contructeur, le macon et son sous-traitant n'ont pas daigné venir)
Lors du rdv, l'expert m'a demandé de faire faire des devis....Soit
J'ai demandé des devis de réparation à des maçons...2 ont daigné venir sur les 16 contactés...La plus part du temps, ils ne voulaient pas venir, s'agissant d'une procédure avec Dommage Ouvrage...et surtout bcp m'ont demandé le pré-rapport de l'expert afin de savoir ce qu'il fallait faire.

En date, du 1er Février, je reçois un courrier de l'expert me demandant de lui transmettre sous 4 semaines maximum, un devis de réparation...tout cela sans avoir le rapport initial....J'ai appelé l'assureur qui avait reçu le rapport, mais qui trainait ou était en retard, pour lui mettre la pression....j'ai reçu le rapport, 3 jours avant la fin du délai...donc j'ai pu envoyer le devis dans les temps, in extremis....

Depuis, plus de nouvelles....

Vendredi, je reçois le rapport définitif de l'assureur m'indiquant que ma demande était recevable...et que mon indemnité était fixé à 3.100 € TTC, il reste 100 € HT à ma charge...Pkoi je ne sais pas. Dans le rapport, il dit que les "Mal façons" sont du uniquement au Maçon...

Samedi matin, je reçois par courrier simple, le chèque correspondant au montant de l'indemnité.
Questions :
1-/ N'étant pas responsable, pourquoi devrait je payer 100 € HT ?
2-/ Je croyais que j'avais quand même le choix de dire si j'étais d'accord ou pas avec l'indemnité de 3.100 € proposé...Mais en recevant le chèque instantanément, ne me forcerait-il pas un peu la main ???
3-/ Au niveau délai, j'ai vu sur un site que théoriquement, ils ont 90 jours pour soumettre une "proposition" d'indemnité qui est censée être négociable....et suite à mon acceptation éventuelle, m'envoyée le chèque sous 15 jours.....
==> 90 jours à date de réception chez eux de ma declaration de dégat, cela donne théoriquement fin Février 2013. Le courrier étant daté du 25 Mars 2013. Hors délai.
4-/ que puis je faire pour obtenir que le devis dans sa totalité soit pris en charge, sachant que le maçon qui va me faire les travaux ne veux pas revenir sur son devis et que celui ci arrive a expiration dans 3 semaines....

Merci pour vos réponses

Cordialement

Bonjour,

1-/ N'étant pas responsable, pourquoi devrait je payer 100 € HT ?

Existait-il un devis qui évaluait les travaux à 100 euros moins cher? l'expert dommages ouvrage évalue le montant de l’indemnité sur le fondement des devis qui lui sont transmis.

Dans le cas contraire, le devis prévoit sans doute une prestation supplémentaire pour 100 euros qui ne correspond pas au travaux strictement nécessaires pour mettre fin au désordre.

2-/ Je croyais que j'avais quand même le choix de dire si j'étais d'accord ou pas avec l'indemnité de 3.100 € proposé...Mais en recevant le chèque instantanément, ne me forcerait-il pas un peu la main ???

Le chèque devait être attaché au bas d'un courrier vous indiquant que vous aviez la faculté de refuser l'indemnité et que dans ce cas il fallait retourner la proposition et la lettre chèque.

3-/ Au niveau délai, j'ai vu sur un site que théoriquement, ils ont 90 jours pour soumettre une "proposition" d'indemnité qui est censée être négociable....et suite à mon acceptation éventuelle, m'envoyée le chèque sous 15 jours.....
==> 90 jours à date de réception chez eux de ma déclaration de dégât, cela donne théoriquement fin Février 2013. Le courrier étant daté du 25 Mars 2013. Hors délai.

L'assureur dommages ouvrage peut bénéficier d'un délai supplémentaire si l'examen des dommages est particulièrement complexe ou que le dossier ne peut manifestement pas être traité de façon satisfaisante dans le délai. Dans ce cas, il le notifie au bénéficiaire, c'est à dire vous. Sinon, dans le cas ou l'assureur est hors délai, vous pouvez engager sa responsabilité contractuelle... toutefois, n'ayant pas plus de détails sur votre situation, et dans la mesure où il me semble que vous avez accepté l'indemnité, cela me semble difficile d'obtenir gain de cause.

4-/ que puis je faire pour obtenir que le devis dans sa totalité soit pris en charge, sachant que le maçon qui va me faire les travaux ne veux pas revenir sur son devis et que celui ci arrive a expiration dans 3 semaines....

si vous n'avez pas encaissé le chèque rappelez votre gestionnaire et exposez lui le problème. En fonction de sa réponse, vous pourrez éventuellement tenter une action.

Cordialement