Rétractation après signature de devis

J'ai signé un devis en mai pour une extension vérenda, j'avais demandé de la faire sur la dalle de ma terrasse excistante en précisant qu'elle faissait 150mm, le commerciale m'a dit qu'il n'y avait aucun problème(verbalement). L'entreprise m'ayant conseillé de faire un chauffage au sol, lorsque le maçon(indépendant), qu'elle m'a envoyé, a vu la dalle, il m'a dit qu'il fallait une dalle avec des fondations de 450mm pour supporter l'extension, ce que m'a confirmé l'entreprise( c'était au mois de septembre). La solution que l'entreprise me propose est de casser la dalle et dans refaire une, en prenant la moitié a sa charge.
Aujourd'hui, je ne souhaite pas faire les travaux, étant donné que je n'aurais pas fait de la même façon si j'avais su qu'il fallait tous cassé. Comme j'ai versé un acompte de 12000 € l'entreprise accepte de me le rentre en déduisant des frais. Du fait qu'elle ne m'avait pas dit qu'il fallait une dalle de 450mm, puis je dénoncer le devis sans qu'elle me compte de frais? Si non combien peut elle me retenir au maximun ?

Bonjour.

Il n'y aucune règle précise régissant la matière. C'est essentiellement la pratique jurisprudentielle qui a permis de déterminer quelques solutions:

Si on admet la nullité de votre contrat en raison d'une erreur sur les qualités substantielles (commises par l'entreprise, la question des frais qui ont été engagés ne donne pas lieu à une solution certaine.

Généralement, ces frais sont remboursés sur un fondement quasi contractuel (enrichissement sans cause). Ceci étant, le remboursement n'est possible que pour les frais qui vous ont apportés un profit: Début éventuel de construction, achat de matériel en votre nom...etc


Cordialement.