Ingénieur structure travail mal effectué

Bonjour à tous et merci aux administrateurs pour avoir créé ce forum. C'est une bonne idée et cela aide beaucoup de monde.

Voici pour mon histoire.

J'ai voulu créer une ouverture dans un mur porteur dans un appartement m'appartenant.
Pour ce faire et puisque l'on est dans une copropriété nous avons fait appel à un Bureau d'étude pour le calcul de poutre.

Après avoir choisi un bureau pour nous accompagner, nous avons accepté directement le devis et payé le jour même l'acompte. Je tiens à préciser que nous étions pressés (nous étions, avec mes enfants, déjà dans le logement dans des conditions moyennes) et que le bureau d'étude m'avait donné 1 semaine de délais.

Après le payement du devis, le bureau ne nous a pas répondu ni par mail ni par téléphone pendant plus d'un mois. Quand nous avons enfin réussi à l'avoir au téléphone, il nous a complètement envoyé paitre. (preuve par écrit ensuite)

Je lui ai donc envoyé par mail avec accusé de réception un ultimatum de soit rembourser l'acompte et arrêter l'étude. Soit la continuer, mais avec une pénalité.

Il nous a envoyé son étude avec des erreurs ensuite (plus d'une semaine après avec de nouveau des rappels) et ne correspondant pas non plus à la demande. Nous lui avons ensuite demandé les plans finaux, mais ceux-ci comportent encore des erreurs. Nous avons donc choisi de ne pas payer le reste de la facture.

Au premier rappel de payement par RAR je lui ai répondu par mail que je ne voulais pas payer, car l'étude n'était pas finalisée et je lui ai proposé de garder l'acompte.

Aujourd'hui, il nous a assigné au tribunal pour défaut de payement.

J'ai l'impression que cette histoire est complexe. Avant d'aller trop loin dans les démarches, je voulais savoir si je suis en tort de ne pas avoir payé alors que son étude comportait des erreurs et que les délais non respectés nous ont induits des frais supplémentaires.

Je vous remercie par avance pour votre temps et votre réponse.

Résumé: Je n'ai pas payé une facture, car le mandataire à mis beaucoup de temps et à fait des erreurs dans la demande (plan à la mauvaise adresse, erreur de dimensions à 10cm près) j'aimerais savoir si je suis en tord quoi qu'il se passe de ne pas avoir payé.

Bonjour Bernarc,

La réponse à vos questions se trouve dans "le contrat" que vous avez passé avec ce BE. Signer un devis peut remplacer à condition que le devis soit suffisamment précis et contienne toutes les clauses nécessaires.

Délai non respecté, éléments techniques mal traités ne peuvent s'établir que via des engagements formalisés. Vous ne pouvez pas, une fois un devis complet signé, faire évoluer la prestation, décider ou pas de payer selon votre jugement personnel sur le rapport remis. Pour être précis, disons que ce que vous expliquez est insuffisant pour donner un avis qualifié sur la présence ou pas d'anomalie. Notamment les 10 cm peuvent venir d'une contrainte technique ...

Sur la base de votre texte, je ferais les remarques suivantes :
- Quels éléments techniques avez-vous fourni à ce BE pour "travailler" à votre projet ? Sous quelle forme ?
- Que qualifiez-vous d'erreurs ? Seriez-vous plus compétent que le BE ?
- Vous parlez d'urgence. Mais une étude n'apporte rien. Il faut ensuite faire les travaux associés, et vous ne parlez pas du tout de cet aspect. En copropriété, un mur porteur ne vous appartient pas (contrairement à ce que vous dites au début). L'étude, dans un premier temps, a pour seul objet de rédiger une résolution pour la soumettre à l'AG qui peut tout à fait ne pas approuver vos travaux. Parler d'urgence risque de ne pas être adapté.
- Le mail, même avec réponse demandée n'est pas le bon outil juridique. Il faut une LRAR.

Notez bien que ce ne sont que des remarques.

Merci beaucoup pour cette réponse rapide.

Oui le mur porteur ne nous appartient pas d'où le fait de l'appel à l'ingénieur structure.

- Les éléments techniques, j'ai fourni les rapports SRU et le rapport DPE ainsi qu'un plan succinct fait à la main. Il est venu lui-même faire les mesures.
- Les erreurs sont dans les mesures de l'existant, sur l'adresse du bien ainsi que la société qui s'occupe des travaux. Les calculs, je ne peux pas savoir s'ils sont justes, je ne suis pas du métier.
-Les travaux ont été réalisés par la suite, mais le maçon n'a pas utilisé les plans du bureau d'études. Il m'a fait un autre devis pour passer par sont Ingénieur structure.
- Je ne pensais pas avoir autant de problèmes avec lui, effectivement, je n'ai que des mails avec accusé de réception.

Malheureusement, le devis n'est vraiment pas très détaillé:

BET :
Visite/diagnostic 1 --- € --- €
Calculs 1 --- € --- €
Plan 6 --- € --- €

La seule différence si l'on s'appuie que sur le devis est qu'il n'y a pas 6 mais 5 plans fournis à la fin. ( à vérifier )

Merci encore et bonne journée.

Bonjour,
Il est difficile de vous aider sur un forum puisque la question porte sur la compétence et le professionnalisme du bureau d’étude.
Selon le montant en jeu il faudrait prendre un avocat ou à tout le moins en consulter un, expert en droit de la construction.
Dans vos conclusions (le cas échéant), il conviendra de démontrer (avec notamment le témoignage du maçon concerné), à la fois dans le fond que l’étude ne répond pas au minimum d’exigences professionnelles requises en la matière, et sur la forme que vous avec effectué toutes les diligences afin que les erreurs imputées aient le temps d’être corrigées par le bureau d’étude.
Possible que l’avocat consulté ne se mouille pas, ce qui pourrait vous pousser à payer ou transiger afin d’éviter un procès.

Merci pour le retour,

La somme est ridicule par apport aux coûts que peut engendrer tout ce qui va autour d'un passage au tribunal. 340€ est le montant qui reste à payer.

J'avoue que cela m'énerve un peu de payer la facture à la vue de la méchanceté du patron du bureau d'étude, de ses différentes erreurs de mesures et de sa solution qui ne correspond pas à la demande. Mais malheureusement, nous avons accepté un devis qui est très peu détaillé.

Je vais me renseigner, car les plans ne sont pas à la bonne adresse, pour moi c'est une erreur grave, car s’il y a un problème par la suite il est protégé puisque l'étude ne correspond pas à l'immeuble. De plus l'AG de l'immeuble ne peut accepter une étude qui n'est pas faite sur la bonne adresse.

Je voulais savoir si je peux l'appeler afin de trouver une entente avant le tribunal ou cela ne sert à rien d'après vous et est même à éviter? ( appel enregistré s'il est d'accord)

Merci

Bonsoir,



Voulez-vous dire l'architecte du bâtiment, lequel vous aurait été fourni par le Syndic ?

Ensuite, donc, vous avez des plans. Pas terribles, mais vous les avez. Le BE vous a-t-il recommandé un maçon pour faire les travaux ?
Ce maçon était-il compétent pour juger du travail du BE ? C'est quoi cette histoire de faire appel à une autre BE (quel que soit le nom) ? Pourquoi avez-vous accepté cela ? Le maçon vous a baratiné pour faire intervenir ses copains ?

Et je ne situe pas bien l'autorisation de l'AG pour faire les travaux.

En fait, comme les plans du BE initial n'ont pas été traités, il est difficile de dire quoi que ce soit.
Payez les 340€ qui restent, c'est le moindre mal. Le reste peut vous prendre des années pour pas grand chose !

Re Bonjour,

Merci encore pour les réponses et désolé de mon retour tardif.

L'avancement du dossier en est là. De mon côté, j'ai vu que sur le devis il est tout de même indiqué l'adresse du bien pour l'étude et elle ne correspond pas à celle indiquée sur les plans. De plus, il est bien indiqué 5x1 plan à 65€ et nous avons reçu 4 plans, la facture n'est donc pas bonne.

L'appel à un autre Ingénieur structure s'explique par le fait de manque de confiance dans le bureau d'étude initial du fait de ses délais de réponses, de ses erreurs de mesure ( et non pas de calcul) mais surtout, car nous souhaitions une solution sans poutre intermédiaire et ce n'est pas la solution qu'il nous a envoyée. Ce n'est pas notre maçon qui nous a forcés à en prendre un autre ou même forcé à prendre le sien.

Nous avons bien l'autorisation de l'AG pour faire les travaux, mais elle n'est pas basée sur les plans du Bureau d'étude initial.

Après, comme vous l'expliquez pour une somme si ridicule comparée au temps à perdre et cheveu gris à avoir. J'aimerais tout de même proposer une solution à l'amiable. Même si je pense qu'il a fait assez d'erreurs pour que le juge comprenne notre perte de confiance dans ce bureau.