La vefa par un particulier : édification sur terrain

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Posté le Le 12/09/2014 à 05:25
Bonjour,

Je dispose actuellement d'un terrain. Je souhaiterai édifier une construction sur le terrain et vendre cette batisse avec le terrain à un investisseur privé.
Je suis un particulier, puis je réaliser l'opération en VEFA à mon nom ou suis je obligé de faire réaliser l'opération par un entrepreneur.
Si je peux réaliser une opération en VEFA en mon nom, comment souscrire à la garantie financière d'achèvement des travaux ?

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Posté le Le 12/09/2014 à 05:25
Cher monsieur,


Citation :
Je dispose actuellement d'un terrain. Je souhaiterai édifier une construction sur le terrain et vendre cette batisse avec le terrain à un investisseur privé.
Je suis un particulier, puis je réaliser l'opération en VEFA à mon nom ou suis je obligé de faire réaliser l'opération par un entrepreneur.
Si je peux réaliser une opération en VEFA en mon nom, comment souscrire à la garantie financière d'achèvement des travaux ?




C'est vous même qui compter faire les travaux ou bien souhaitez vous confier les travaux à un professionnel?

Très cordialement.

Posté le Le 12/09/2014 à 05:25
Si je peux réaliser la VEFA en mon nom, je souhaite etre le maitre d'oeuvre dans le projet, réaliser 10 à 20% des travaux moi même (gros oeuvre) et sous traiter 80% des travaux à des entreprises individuelles (plombier, frigoristes, electriciens...). De manières à minimiser au maximum le coût global.

Est ce réalisable pour le particulier que je suis ?
Comment souscrire à une garantie achèvement ?

Posté le Le 12/09/2014 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Si je peux réaliser la VEFA en mon nom, je souhaite etre le maitre d'oeuvre dans le projet, réaliser 10 à 20% des travaux moi même (gros oeuvre) et sous traiter 80% des travaux à des entreprises individuelles (plombier, frigoristes, electriciens...). De manières à minimiser au maximum le coût global.

Est ce réalisable pour le particulier que je suis ?
Comment souscrire à une garantie achèvement ?


Un particulier peut tout à fait construire en VEFA. Aucun texte n'interdit aux particuliers de vendre un immeuble en état futur d'achèvement.

Cela étant, en tant que vendeur en VEFA, vous êtes tenu de souscrire, non seulement une garantie de parfait achèvement mais également une garantie décennale, ce qui, il faut le reconnaitre, est presque impossible à obtenir par un particulier.

Il est déjà très difficile pour un professionnel d'en obtenir une à un prix raisonnable..

Il faut bien compter 8 à 10% du coût de la construction.


De facto, vous devez vous adresser à deux compagnies d'assurance au moins et en cas de refus, saisir le bureau central de tarification afin qu'elle contraigne une entreprise d'assurance à accepter de vous assurer.


Très cordialement.

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