Litige avec un artisant - construction d'une maison

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Posté le Le 02/12/2014 à 05:25
Bonjour,

J'ai une maison en construction, l’enduiseur qui est passé à fait un travail qui ne me convient pas.
Le souci est qu’il a corrigé tous les défauts.Mais je sais que sous le rattrapage, le travail n'est pas correct. Et visiblement, selon d'autre client son habitude est de faire un travail aléatoire et de tout miser sur le rattrapage. Je lui ai réglé 90% de la facture, car je suis mécontent de ce type de pratique, propreté du chantier, non respect du planning et non respect du client, etc.Suis-je dans mon droit ?

Merci

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Posté le Le 02/12/2014 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :

Le souci est qu’il a corrigé tous les défauts.Mais je sais que sous le rattrapage, le travail n'est pas correct. Et visiblement, selon d'autre client son habitude est de faire un travail aléatoire et de tout miser sur le rattrapage. Je lui ai réglé 90% de la facture, car je suis mécontent de ce type de pratique, propreté du chantier, non respect du planning et non respect du client, etc.Suis-je dans mon droit ?


Si les défauts ont été corrigés, alors il va être difficile de justifier de la retenue sur la somme.

La retenue pour garantie n'est valable que lorsqu'elle est clairement indiquée dans le contrat d'origine, et pour les causes indiquées dans ce contrat. Il n'est pas possible de retenir une partie de la somme pour des désordres tels que la propreté du chantier, le respect du planning ou même encore le respect du client.

En conséquence, une telle retenue est illégale. Si vous voulez obtenir un dédommagement pour un manquement de l'artisan à ses bonnes obligations contractuelles, alors dans ce cas, il va falloir d'une part, précisément justifier de la gravité de ces manquements et d'autre part, en passer par une action judiciaire devant le tribunal d'instance.


Très cordialement.

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