Litiges avec l architecte dans le cadre de constructions

Madame Monsieur



Voilà 5 ans que nous avons fait construire notre maison, mais des problèmes sont survenus depuis .
Le rideau roulan ne fonctionne plus, nous avons fait venir le menuisier qui nous a monté le rideau aprés avoir regardé il nous dis qu il faut changer l axe car celui ci est cassé.
Nous lui avons fait voir avec, les portes du placards d un couloir qui ne tiennent plus et la aussi il faut changer les portes.
Nous avons envoyé un courrier a l architecte mais celui ci nous a répondu que ni le rideau ni les portes de placards ne faisait parti de la garantie décénale.
A t il reéson ou pas quesqui fait partie de cette garantie?
Vers qui je dois me tourner pour faire les réparations.
De plus il y a d autre problème dans notre maison comme le carrelage qui se fend et les spots de la cuisine qui s eteigne tous seuls. Merci de me répondre

Chère madame,


Malheureusement, l'architecte a bien raison: Ne font partie de la garantie décennale que dommages compromettant la solidité d'un ouvrage (ici votre maison) et qui concernent le gros œuvre: charpentes, escaliers, canalisations, plafonds etc.

Les volets roulants, placards, les portes relèvent de la garantie de parfait achèvement prévue par l'article 1792-6 du Code civil et qui s'éteint au delà d'un délai de un an, à compter de la réception de l'ouvrage.

Toutefois, en dehors de ces responsabilités légales, il est possible d'obtenir une indemnisation sur le fondement de la responsabilité contractuelle: Dans ce cadre, il est possible d'assigner en justice le maitre d'œuvre ayant été chargé des travaux, s'il est possible de démontrer que les artisans ont commis une faute dans la mise en place de ces éléments d'équipements.


Malheureusement, le parcours est cette fois-ci beaucoup plus chaotique puisqu'il faut faire réaliser une expertise contradictoire, constater une faute, prendre un avocat et saisir la juridiction compétente afin de faire condamner l'entreprise à la réparation des désordres constatés dans votre maison.


Très cordialement.