Habiter et faire des travaux d'une maison

Bonjour,

Ma maman est à l'EHPAD depuis 3 ans maintenant et a l'usufruit de la maison et moi en tant que fille unique j'en ais la nue-propriété. Ayant l'habilitation familiale, j'aurais souhaité connaitre les formalités pour habiter cette maison et faire un crédit travaux pour agrandir la maison.

Merci de me répondre le mieux possible.

Mme anonymisation

Bonjour

êtes vous fille unique ? le plus simple serait de racheter l'usufruit de votre maman ainsi vous n'avez plus de compte à rendre à personne et vous pourrez habiter et rénover cette maison librement

vous devez faire faire deux estimations du bien dont une par un notaire de préférence et demander l'accord du juge pour acheter cet usufruit

si vous occupez le logement, vous devez une indemnité d'occupation à votre mère

sinon selon la nature des travaux, si ils touchent le gros œuvre, ils sont à votre charge, ce qui est probablement le cas car vous évoquez un agrandissement

si ils concernent le second oeuvre, il faut justifier de l'intérêt pour votre mère d'entreprendre ces travaux, ça peut être justement le fait de pouvoir y habiter ET de lui verser une indemnité d'occupation

je vous invite à bien relire l'ordonnance du juge pour vérifier l'étendue de l'habilitation qui n'est pas une mesure standard

Oui je suis fille unique.

et non je ne veux pas racheter sa part.
Je souhaites juste l'occuper faire un agrandissement.
Son état de santé ne lui permette pas de réintégrer la maison en question suite au certificat médical établi.

un parkinson + le syndrome du cops de Loewy

Bonjour,

Si votre mère ne dispose plus de toutes ses facultés, la seule solution sera un bail de location en accord avec le tuteur. Si vous êtes la tutrice, en raison du conflit d'intérêts il faut l'accord d'un tuteur ad hoc nommé par le juge.

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Modératrice

Isadore

selon la rédaction de l'ordonnance d'habilitation, il est possible que l'habilité dispose de tous les droits, sans limite et sans contrôle... ce que je formulais "open bar" lorsque nous échangions ailleurs, vous et moi et qui explique que je ne recommande que rarement cette disposition (absence de fratrie et absence de patrimoine)

tout repose alors sur l'intégrité de la personne de faire ce qui est juste, conforme aux souhaits et aux intérêts de la personne protégée

mes propos sont généralistes, rien ne permet de savoir comment est rédigée l'ordonnance dans le cas présent