Maire refusant permis de construire

> Immobilier > Construction

Posté le Le 23/08/2023 à 15:17
Bonjour,

Un maire peut il refuser la construction de bâtiments agricole sur zone agricole sur une commune sans PLU ?

L'exploitation vient de déménager sur un nouveau terrain et les refus sont incompréhensible ...

Projet situé en dehors de la carte communale alors qu'il y déjà des bâtiments et des voisin le terrain est en agglomération.
Les éléments du dossier n'apporte pas la démonstration de la
réalité ni la nécessité fonctionnelle du projet alors que j'ai fait un dossier de 33 pages avec des photos et schéma à l'appui notre activité existe depuis 15ans.....
Le terrain ne serais pas desservis par des voies publique alors que la route départementale borde le terrain.
Que le gestionnaire de la voie n'autorise pas l'accès alors que c'est le maire qui ne souhaite pas...

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Posté le Le 23/08/2023 à 15:49
Bonjour,

L’explication vous a donc été donnée. C’est le manque d’accès à la voie publique. Ouvrir un accès pourrait présenter un danger ou un autre inconvénient. C’est peut-être contestable mais quoi qu’il en soit, on n’est pas autorisé à ouvrir un accès sur une voie publique comme on veut. Si vous estimez que le refus de vous donner un accès ne se justifie pas, vous pouvez exercer un recours, gracieux ou contentieux contre le gestionnaire de la voie.

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