Malfaçon dans la construction d'une piscine

Ma piscine construite en 2007 est fissurée sur toute sa largeur. Le constructeur, qui a souscrit une assurance décennale par capitalisation, a fait intervenir son assureur qui a commis un expert.
Le rapport de ce dernier préconise une démolition, puis un reconstruction de l'ouvrage. Il demande également des travaux supplémentaires, tels que des barrières en béton destinées à empêcher les racines des arbres avoisinants à se rapprocher de la piscine.
La question porte sur ces travaux supplémentaires qu'il importe de réaliser pour éviter tout nouveau sinistre. Qui doit payer ces derniers ? Sur quel texte est basé votre réponse ? Est-ce que le fait qu'un nouveau chantier s'impose à moi m'autorise à demander des dommages-intérêts ? Quelle est la jurisprudence dans ce domaine ?

Cher monsieur,


Pour le mur, tout dépend. Pourquoi ces murs n'avaient pas étaient placés à l'origine? Est-ce à cause de l'absence de ces murs que la piscine est fissurée?




Oui, tout à fait sur le fondement des articles 1134 et 1147 du Code civil. Ces dommages et intérêts doivent correspondre à votre préjudice subi et donc à votre perte de jouissance du à la reconstruction de la piscine, plus l'impossibilité d'utiliser la piscine cet été.


Très cordialement.



Très cordialement.

J'accuse réception de vos réponses et vous en remercie. Je vous saurais toutefois gré de bien vouloir m'apporter des précisions sur la première partie de votre réponse.
Je tiens à vous préciser qu'à l'origine il n'a jamais été question de murs pour le constructeur de la piscine et que par ailleurs les causes de la fissures n'ont pas été déterminées. L'expert préconise un certain nombre de dispositions supplémentaires pour se prémunir contre tout nouveau sinistre, dont des murs anti-racines.
Votre réponse me laisse à penser que plusieurs cas sont possibles en fonction du fait que l'absence d'un dispositif soit à l'origine ou non du sinistre. Vous voudrez bien m'exposer les différents cas et surtout me préciser les textes réglementaires ou législatifs de référence.
D'avance merci !

Cher monsieur,



Dans ce cas là effectivement, il vous appartient à vous de régler la construction de ce nouveau mur.





C'est en fait une question bête de responsabilité. Si l'absence de construction d'un mur pour protéger la piscine est le fait d'un défaut de conception de la piscine, alors il serait possible d'agir contre le constructeur sur le fondement de sa responsabilité contractuelle (article 1147 du Code civil). Un tel défaut de conception vous permet d'obtenir un dédommagement propre à faire réaliser la construction du mur aux dépends du constructeur.


Si la construction de ce mur est une nécessité préventive, il sera bien évidemment beaucoup plus difficile de démontrer un défaut de conception à l'origine d'un préjudice et donc d'obtenir une quelconque indemnisation.


Très cordialement.