Adossement Mur sur un mur privé
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Mitoyenneté
Posté le Le 27/11/2024 à 10:53
Une construction voisine a construit une route s'adossant sur mon mur de soutènement sans demander d'autorisation. Que risque la copropriété si elle ne fait rien juridiquement parlant? Risque-t-on une mitoyenneté forcée ? Peut-on parler de violation de propriété ?
 
Posté le Le 27/11/2024 à 11:03
Votre description n'est pas très claire : comment une route peut-elle s'adosser à un mur ? Dans tous les cas s'il y a infraction il faut réagir. Ne pas réagir conduit à endosser les conséquences (mal expliquées) de cette construction : sur la valeur de votre bien comme sur le destin du mur s'il est fragilisé.
Posté le Le 27/11/2024 à 11:40
En surélevant le sol naturel par de la terre et des gravats ce qui a permis la construction de la route longeant notre mur privé.
Cette terre et ces gravats s'adosse sur notre mur privé, cachant plus de la moitié du mur et cachant 80 cm du mur des garages. Quels autres éléments de description avez-vous besoin?
Quand je dis cachant c'est pour expliquer que la terre du sol est bien mis contre les murs.
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