Construction en limite de propriété et précisions
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Posté le Le 18/10/2016 à 05:25
Au nom de ma SCI (SCI LN-IMMO), j'ai racheté une maison avec un terrain attenant. J'ai mrogetét de renover cette maison existante, et de construire une maison neuve mitoyenne à l'exixtante, et en limite de propriété par rapport à mon voison. J'ai obtenu le permis de construire le 20/01/2011, et fait poser le panneau de chantier le 25/01/2011. Le délai de recours de deux mois c'est achevé le 25/03/2011. Aucun recours n'a été enregistré. J'ai déclaré la date d'ouverture de chantier len 28/03/2011. J'ai progeté de commencer les travaux de terrassement le 04/04/2011 de la maison neuve. Ma question est:
Qu'elle démarche officielle dois-je effectuer vis à vis de mon voisin (en limite de propriété)?
Qu'elle démarche officielle dois-je effectuer vis à vis de mon voisin (en limite de propriété)?
Posté le Le 18/10/2016 à 05:25
Cher monsieur,
Légalement, il n'y a pas de démarche officielle à entreprendre. Du moment que votre permis est conforme au Plan local d'urbanisme, qu'aucun recours n'a été enregistré, alors vous pouvez entamer votre construction sans même en référer au voisin.
Néanmoins, la courtoisie oblige à ce que vous preniez le temps d'en discuter avec lui, ne serait-ce que pour l'avertir des désagréments causés par la construction.
Très cordialement.
Citation :
Au nom de ma SCI (SCI LN-IMMO), j'ai racheté une maison avec un terrain attenant. J'ai mrogetét de renover cette maison existante, et de construire une maison neuve mitoyenne à l'exixtante, et en limite de propriété par rapport à mon voison. J'ai obtenu le permis de construire le 20/01/2011, et fait poser le panneau de chantier le 25/01/2011. Le délai de recours de deux mois c'est achevé le 25/03/2011. Aucun recours n'a été enregistré. J'ai déclaré la date d'ouverture de chantier len 28/03/2011. J'ai progeté de commencer les travaux de terrassement le 04/04/2011 de la maison neuve. Ma question est:
Qu'elle démarche officielle dois-je effectuer vis à vis de mon voisin (en limite de propriété)?
Au nom de ma SCI (SCI LN-IMMO), j'ai racheté une maison avec un terrain attenant. J'ai mrogetét de renover cette maison existante, et de construire une maison neuve mitoyenne à l'exixtante, et en limite de propriété par rapport à mon voison. J'ai obtenu le permis de construire le 20/01/2011, et fait poser le panneau de chantier le 25/01/2011. Le délai de recours de deux mois c'est achevé le 25/03/2011. Aucun recours n'a été enregistré. J'ai déclaré la date d'ouverture de chantier len 28/03/2011. J'ai progeté de commencer les travaux de terrassement le 04/04/2011 de la maison neuve. Ma question est:
Qu'elle démarche officielle dois-je effectuer vis à vis de mon voisin (en limite de propriété)?
Légalement, il n'y a pas de démarche officielle à entreprendre. Du moment que votre permis est conforme au Plan local d'urbanisme, qu'aucun recours n'a été enregistré, alors vous pouvez entamer votre construction sans même en référer au voisin.
Néanmoins, la courtoisie oblige à ce que vous preniez le temps d'en discuter avec lui, ne serait-ce que pour l'avertir des désagréments causés par la construction.
Très cordialement.
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