Construction sur terrain familiale

Bonjour,

Je vous contacte suite à un projet de construction que nous envisageons avec mes parents. Ils possèdent un terrain constructible et nous souhaiterions construire une maison jumelée avec eux. Dans le projet, nous sommes ma conjointe et moi même qui sommes pacsé depuis plusieurs années ainsi que mes parents. Je voulais savoir si le montage était possible et comment y procéder?

J'ai contacté à plusieurs reprise mon notaire qui n'a jamais pris le temps de me répondre.

Ps: Pour information j'ai un frère.

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

vous pouvez aussi vous renseignez auprès d'un autre notaire qui ne vous fera pas payer sa consultation ou consultez gratuitement un notaire en appelant le 36.20
(Du lundi 27 au jeudi 30 avril, de 14h à 19h, les notaires de France offrent des consultations par téléphone au 36.20 dites "notaire")

bonjour,

chercher un notaire qui répondra à vos questions.

si vous construisez sur un terrain appartenant à vos parents, la construction appartiendra à vos parents en application de des articles 552 et s. du code civil.

salutations

Bonjour,
Vous pourriez commencer par vous renseigner à la mairie pour savoir si ce terrain serait divisible et les projets envisageables en terme de construction.
Il y a plusieurs scénarios possibles, mais ils doivent surtout être compatibles avec le PLU de la commune.

Merci pour vos réponse.

Merci pour le numéro, j'appelerai lundi.

Oui je m'étais renseigné à ce sujet mais apparement il faut déposer un permis de construire valant division et par la suite, faire une division de parcelle avant la fin de la construction.

Pareillement, Je me suis renseigné avant de me projeter, j'ai même rencontré la personne qui s'occupe de l'urbanisme. La ou je n'ai pas réussi à trouver des informations, c'est comment procéder au montage au niveau notarial ? Mes parents devront faire évaluer le terrain, me faire une donation après la division de parcelle, mon frère aura l'équivalence du montant de la moitié du terrain et après je ne sais pas comment intégrer ma conjointe ?

De toute façon, il faut impliquer votre notaire pour toutes ces opérations. C'est lui qui vous indiquera dans quel ordre et quels actes sont nécessaires.

Votre conjointe pourra être intégrée mais il faudra bien le préciser au notaire, et surtout votre statut marital (mariés ? pacsés ? union libre ?) parce que de nos jours "conjointe veut tout dire et rien dire ...