Contruction à 3 mètres de la limite

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Posté le Le 22/05/2021 à 09:47
lors d'une construction doit on respecter la règle des 3 mètres
par rapport à la limite si le terrain limitrophe est en indivision et que l'on fait partie de l'indivision
merci

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Posté le Le 22/05/2021 à 11:45
B O N J O U R
(saluer est demandé par les CGU).

Pourquoi 3 mètres? cela peut être en limite comme à 5 mètres pour une construction haute....

Indivision ou pas, la limite à respecter est précisée dans le règlement du P.L.U de la commune .

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)

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