Posté le Le 29/03/2014 à 19:11
Bonjour,
J'ai acheté un terrain bordé de haies sauvages, non borné, entouré de champs.
Le PLU a permis la construction de maisons et donc la venue de nouveaux propriétaires à la place des champs alentours. Un bornage récent a donc été fait. Ces nouveaux voisins détruisent les haies sauvages qui nous plaisaient pour les remplacer par des grillages.
Une fois le mal fait, je ne peux plus prouver que ces haies étaient mitoyennes, et donc faire respecter le code civil (Article 668).
Que me conseillez-vous ?
Merci
Posté le Le 18/04/2014 à 20:37
Bonsoir,
Visitez la fiche "destruction arbres et haies" sur le site NATAGORA, vous y trouverez la règlementation sur le domaine, tout en sachant que le PLU demeure le règlement d'urbanisme a appliquer.
Bonne soirée
PM