Grange : Servitude de vue - Aquisition par prescription trentenai

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Posté le Le 12/11/2024 à 18:08
@yapasdequoi : Pas d'ouverture au rdc de ce coté du bâtiment. Pas de soucis à ce niveau la.

@Burs : Qu'est ce qui vous fait croire qu'il y a eu une très ancienne division ?
Cela ne semble pas être le cas d'apres le cadastre napoléonien.
Et d'ailleurs cela changerait quoi ?

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Posté le Le 12/11/2024 à 18:21
çà vous donnerait une servitude de père de famille...

Posté le Le 12/11/2024 à 18:28
ok merci. Mais ce n'est pas le cas. Rien ne laisse penser qu'il y ait eu une ancienne division (cadastre napoléonien compris)

Posté le Le 12/11/2024 à 18:29
Tant pis. Dans ce cas, vous n'aurez pas possibilité d'éviter une contestation si vous posez les vitrages sans autorisation.

Posté le Le 12/11/2024 à 18:33
Des briques de verres ne permettant pas de voir et étant assimilé a de la maçonnerie, remplir les ouvertures existantes par des briques de verres serait incontestable par contre, n'est ce pas ?

Même si cette solution ne me plaît pas trop...

Posté le Le 12/11/2024 à 18:34
C'est bien pour celà que vous devriez faire étudier votre terrain + grange + habitation sur un plan cadastral, faire des photos pour avoir une idée de quoi on parle concretement .
Car avoir une grange et sur un niveau inférieur une habitation, déjà, cela me chiffonne .
C'est une grange ou un immeuble ??
C'est bien un terrain constructible dont on parle ?

Il y a des permanences gratuites à la maison de la justice et du droit, vous devriez amener tous ces documents + photos pour que ce soit plus concret pour lui .

Posté le Le 13/11/2024 à 08:38
Merci à tous les intervenants de m'avoir répondu. Je vais réflechir à tout ça.

Posté le Le 13/11/2024 à 09:49
Vous dites qu'actuellement, il y a des ouvertures dans le mur qui vous permet donc la vue chez le voisin . Le fait de poser un carreau translucide ne modifie en rien la vue.

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