Posté le Le 16/03/2023 à 11:11
Bonjour,
un mur de soutènement peut très bien être mitoyen, c'est seulement la présomption de sa mitoyenneté qui ne peut être prise en compte à défaut de preuves.
Si il a coulé sa fondation sur la votre, il ne peut plus faire valoir l'empiètement