Mur de soutènement

Bonjour mon voisin a fait un mur de soutènement en limite de propriété ce mur de soutènement se trouve à une distance de sa maison et ma maison à 2 M 78 cote intérieur puisque le parpaing fait 20 cm et à 3M00 côte extérieur a t'il le droit car ce mur ne respecte pas la distance de 3 mètre entre la limite de propriété Doit on prendre en compte la côte intérieur ou extérieur merci de vos réponse

Bonjour,
Ce n'est pas la distance de votre maison qu'il faut considérer mais l'emplacement de la limite de propriété. Le mur du voisin doit être à l'intérieur de sa propriété, ou juste sur la limite.
Y a-t-il un bornage ?

Bonjour oui il a un bornage le mur de soutènement se trouve chez lui ce mur de soutènement a été construit en limite de propriété collé au mur de mon garage qui est en limite de propriété de ce fait son mur de soutènement est à 2M78 côte intérieur et à 03M 00 côte intérieur

Bonjour,

C'est le quatrième fil ouvert sur le même sujet : https://www.forum-juridique.net/immobilier/construction/mitoyennete/mur-de-soutenement-t34200.html

Un mur de soutènement n'est pas une construction au sens du code de l'urbanisme.

Si votre maison a été construite à moins de 3m de la limite, ce n'est pas le voisin qui est en faute au regard des règles d'urbanisme, c'est vous.

moi ma maison a été construite en limite de propriété je ne vois pas en quoi je serais responsable c'est le voisin avec ce mur de soutènement construit sa maison n'est plus a 3M00

Incompréhensible.
La maison ne peut pas être à la fois en limite et à 3m ou 2m78 de la limite.

Si vous voulez contester la position de ce mur, il faut déjà vérifier le permis de construire en mairie, le bornage et faire établir les constats d'huissier qui argumenteront votre contestation.

Le règlement de quoi ?
Le PLU prévoit une distance de 3m entre la maison et la limite de propriété.

Le fait de construire ce mur ne déplace ni la maison ni la limite.


Mais vous pouvez consulter un avocat et/ou contester directement le permis de construire dans les 2 mois.
Si les 2 mois sont passés, c'est fini.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20567

Je m'explique mon garage est construit en limite de propriété
le voisin construit un mur de soutènement accolé sur le mur de mon garage. le mur de soutènement fait en agglo à bancher épaisseur 20 CM sur une hauteur de 1M80.
De ce fait la maison du voisin si ont prend la côte de l'implantation de sa maison et le mur de soutènement se trouve a 2M78 et non pas à 3M00 de distance comme le prévoit le règlement

Mon Garage

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Côté garage 1 er croix mur de soutènement construit par voisin
2 ème croix mon garage construit en limite de propriété
Donc si je mesure entre maison voisin et mur de soutènement ont est a 2M78

Quel règlement impose à un mur d'être construit à 3m de la maison ?
Et ces distances sont chez le voisin, donc ne vous concernent pas.

Il est bien évident que si la maison se trouve à 3m de la limite, que le mur est construit en limite et qu’il est large de 22 cm, la maison se trouve à 2,78 m du mur. Tout est correct.

En effet. Tout semble normal.

Le PLU prévoit une distance de 3m entre la maison et la limite de propriété.donc la maison n'est pas a 3 mètres

La construction du mur ne bougera pas la maison...

Bonjour,

Mais la distance en question ce n'est pas l'écart entre le mur et le pignon de la maison.
La distance de 3 m c'est entre le pignon et la limite de propriété.
Le mur peut faire 10 m d'épaisseur, cela ne change rien à la limite de propriété entre votre terrain et le sien.

S'il n'y a qu'un espace de 3m, le mur fera difficilement plus de 3 m d'épaisseur

Bonjour,

Clairement, c'est par rapport à la limite.. le mur peut faire 12, 15 ou 22cm cela ne changera rien.

De plus, comment avez vous mesuré ? Vous êtes rentré sur son terrain ?

quel rapport avec ma question comment êtes vous rentrez rien a voir avec la question

je n'arrive pas a me faire comprendre pourtant c'est clair il n'y a pas 3 M d'espace mais 2M78 entre sa maison et son mur de soutènement construit en limite de propriètè

Ok, mais du coup, vu que ça ne concerne que le voisin, quel est votre préjudice ?

Et s'il y a moins de 1m entre votre paillasson et votre porte d'entrée : quel est le problème ?