Puits /citerne sur deux propriétaires

bonjour, nous sommes propriétaire d'un terrain ou se trouve une citerne récupération d'eau de pluie construite il y à très très longtemps et qui n'apparait pas sur le cadastre ni sur aucun document officiel, cette citerne est en partie dans notre terrain 3/4 mais également dans celui du voisin 1/4, comment déterminer à qui appartient cette citerne sachant que le terrain est borné. Peux t'on parler de mitoyenneté ou bien d'empiétement? Merci

bonjour,

que dit votre acte de vente ?
ces 2 terrains ont-ils appartenu par le passé au même propriétaire ?
si le terrain est borné, que dit l'acte de bornage sur la propriété de cette citerne ?

Salutations

Bonjour,
Ni mitoyenneté ni empiètement, il s'agit d'une servitude.
Relisez l'acte de vente et demandez un bornage s'il n'a pas déjà été fait.

sur l'acte de vente rien n'apparait, en ce qui concerne les anciens propriétaires nous ne savons rien ils sont décédés, le notaire nous indique qu'il n'y a pas mention de cette citerne dans les actes antérieurs ni sur les documents d'urbanisme. Notre problème c'est que le voisin à effectué des travaux et il à détérioré une partie de la voute de cette citerne de son coté et nous met en demeure car il prétend que la citerne nous appartient. Merci pour vos réponses

Si la citerne vous appartient, elle empiète de manière illégale.
Mais avez-vous vérifié vos limites de parcelle (bornage ?) ?
et si le terrain a été divisé ?

Un géomètre doit pouvoir vous renseigner.

Bonjour

Faites une recherche sur les anciens propriétaires comme indiqué précédemment.

Il se pourrait que votre terrain et celui du voisin appartenait à une seule et même personne, celle qui a installé la citerne.

Dès lors, comme la citerne vous sert (a priori si j'ai bien compris), vous disposeriez d'une servitude chez le voisin par destination du père de famille.

bonjour,

si c'est votre voisin qui a causé des dommages à votre citerne, la réparation lui incombe ou si vous le faîtes, ce sera à sa charge.

salutations