Non respect des normes dtu, questions et précisions

Notre insert à bois a été installé en 2005 sans tubage de la cheminée (en brique) avec une réduction de 230mm à 180mm directement à la sortie et sans dépassement du faite du toit.La cheminée est inutilisable car fortement bistrée (constat par un maitre ramoneur qui a relevé le non respect des normes).Nous avons fait appel dans un premier temps au constructeur de l'insert qui nous a conseillé de trouver un accord amiable avec l'installateur.Ce dernier nous à proposé de prendre tout en charge pour une remise à neuf en reconnaissant verbalement leurs erreurs.Au vue du montant des travaux, l'installateur s'est retourné vers son assurance qui a mandaté un expert (garantie décennale).En conclusion, l'assurance ne prend en charge que le démontage et remontage de la hotte avec le tubage interne pour un montant de 2800 Euros, le tubage extérieur restant à notre charge.Nous pensons que l'installateur est responsable d'avoir installé son insert sans tubage ni respect des normes DTU en vigueur.Quels sont nos recours,dans quels délais ?

Cher monsieur,


Si vous n'êtes pas d'accord avec l'expertise réalisée par l'assurance du professionnel, il est tout à fait possible de demander une contre-expertise auprès de la même assurance. Ces frais (de l'ordre de 500 euros en général) sont à votre charge.

Si vous ne souhaitez pas que l'expertise soit réalisée par cette assurance, par un expert indépendant, reconnu par la justice, il serait alors utile d'intenter une action en référé afin d'obtenir la nomination d'un expert par le tribunal.

Cette expertise, si elle abonde en votre sens, devrait s'imposer à l'assurance. A défaut, vous pourrez alors intenter une action en justice contre l'installateur afin que votre préjudice soit indemnisé.

Vous devrez néanmoins avancer les frais de justice.


Très cordialement.

Devons-nous trouver un accord amiable de suite ou dans le contexte d'une contre expertise, avons-nous des chances d'être indémnisés totalement ceci dans combien de temps

En résumé aurons-nous gain de cause vis à vis du professionnel

est-ce une faute professionnelle ?

Cher monsieur,



Il est clair que l'assurance n'acceptera une négociation que si une contre expertise contredit la première. Dans le cas contraire, l'assurance n'a aucun intérêt à négocier.



Seul l'expert pourra le dire. Je ne suis pas à même de juger de la compétence professionnelle de l'installateur. S'agissant des délais pour une contre-expertise, c'est généralement rapide. En effet, dans ce cadre non judiciaire, il n'y a pas de formalités obligatoires qui auraient pour effet d'allonger la durée de la procédure.

Très cordialement.