Ombre sur panneaux solaires

Monsieur,

Nous envisageons d'installer des panneaux photovoltaiques sur notre maison qui se trouve en ville. Dans la direction des panneaux à 20 mètres de la maison en bordure de notre propriété il y a un hangar désaffecté en vente. Est il possible qu'à la place du hangar une habitation plus haute puisse être contruite en nuisant au bon fonctionnement de nos panneaux solaires. Quels sont alors les recours possibles pour empêcher cela.

Je vous prie d'agrèer Monsieur mes sincères salutations

Bonsoir monsieur,

vous devez consulter le plan local d'urbanisme. Ce dernier prévoit les contraintes techniques imposées pour la construction des maison de votre municipalité.

Si ce dernier ne prévoit aucune limite quant à la hauteur des constructions voisines à la votre, il est tout à fait possible que vous assistiez un jour, totalement impuissant à la construction d'une habitation qui mettrait de l'ombre sur vos panneaux photovoltaïques.

En effet, hormis les contraintes posées par le PLU (vu ci-haut) et celles imposées par le Code civil (Article 678 du Code civil: les fenêtres ou balcons d'un voisin ne peuvent donner une "vue" chez vous s'il n'y a pas 1.90m entre cette ouverture et le mur), il n'existe aucun moyen de vous assurer que vos panneaux auront toujours de la lumière.


Je porte à votre connaissance une jurisprudence classique rendu en matière de trouble anormal de voisinage:

"n'excèdent pas les inconvénients normaux de voisinage la perte de vue et d'ensoleillement résultant de l'implantation d'un bâtiment et que ces troubles sont la conséquence inévitable de l'urbanisation progressive des communes".



Bien cordialement.