Outils abandonnés sur un chantier abandonné ?

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Posté le Le 03/02/2021 à 11:17
Bonjour, mi décembre2020, j’ai signé un devis de+/- 5000€ de travaux de rénovation à mon domicile, Début janvier2021 l’artisan a falsifié mon deuxième chèque d’acompte de 1000€ en le transformant par surcharges à 1500 €
Le chèque a été rejeté ( j’en ai copie)
Depuis le 8 janvier aucune nouvelle de l’artisan MAIS il a laissé chez moi à mon domicile pour environ 4000€ à minima de matériel divers ( 2 établis avec scie, laser, perceuses, meuleuses, boites à outils etc… !!!
Je fais quoi de tout ce matériel ?
Quelles démarches effectuer ?
Qui récupère tout ce materiel ?
Merci
Cordialement

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Posté le Le 03/02/2021 à 11:35
Bonjour,

Afin de vous couvrir vous pouvez déjà adresser un courrier en R/AR à l'artisan afin de lister l'ensemble du matériel laissé sur votre terrain et le mettre en demeure de tout récupérer dans un délai raisonnable.

Pour la suite je passe le relai à plus compétent.

Posté le Le 03/02/2021 à 16:37
En parallèle, puisque vous avez un devis, vérifiez donc auprès d'InfoGreffe ou équivalent dans quel état est cet artisan. Le cas échéant, il a fermé boutique et est parti aux Baléares dans un bidonville. Donc lui adresser un courrier n'aura aucune utilité. Mais il peut y avoir un liquidateur de précisé, et c'est alors à ce dernier que vous pourrez vous adresser.

Posté le Le 04/02/2021 à 11:15
Bonjour
Avant toute autre démarche, vous devez mettre en demeure cet artisan, par LR/AR. S'il ne la récupère pas, c'est quand même une preuve documentaire au dossier.

Mais je vous invite à passer par un huissier, pour un PV de constatation d'abandon de chantier, il détaillera les travaux déjà exécutés et ceux qui ne sont pas terminés (les non-façons), il signale l’absence d’ouvriers et recense le matériel abandonné sur place.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 04/02/2021 à 13:28
Bonjour, mille mercis pour vos suggestions,d'aprés la gendarmerie, RAR avec date butoir de reprise des outils,(15 jours) puis eventuellement faire demande à ma mairie de déposer le materiel en objet trouvés aprés un eventuel constat d'huissier ? pas simple ! Cordialement

Posté le Le 04/02/2021 à 14:49
Si nos infos ont pu vous aider, c'est tout ce que nous souhaitons.
Bien à vous

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Marck ESP, Administrateur
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