Partie indivise
> Immobilier > Construction
Posté le Le 30/07/2014 à 08:18
Bonjour,
Je repose la même question sous une autre forme ,doutant de bien l'avoir fait la première fois;
Sur un accès privé en indivis (4 propriétaires dont un a 2 parcelles) si il demande un second permis de construire devra t-il nous concerter ou faire une démarche administrative pour cette nouvelle construction qui bien evidemment aura pour accès le dit chemin.
Merci pour vos réponses
Je repose la même question sous une autre forme ,doutant de bien l'avoir fait la première fois;
Sur un accès privé en indivis (4 propriétaires dont un a 2 parcelles) si il demande un second permis de construire devra t-il nous concerter ou faire une démarche administrative pour cette nouvelle construction qui bien evidemment aura pour accès le dit chemin.
Merci pour vos réponses
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