Passer de zone non constructible en zone constructible

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Posté le Le 09/02/2016 à 05:25
Un supermarché de 2200m2 sur 14000 m2 va être construit en face de chez moi (de l'autre côté de mon chemin de 2m de large environ).Je suis actuellement en zone NC malgré que j'ai pu construire maison et hangar sur mon terrain (depuis 1994). La mairie me dit que la zone de ce supermarché se situe en zone NA.Quelle alternative puis-je avoir pour que mon terrain devienne zone constructible?

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Posté le Le 09/02/2016 à 05:25
Chère madame,
Citation :

Un supermarché de 2200m2 sur 14000 m2 va être construit en face de chez moi (de l'autre côté de mon chemin de 2m de large environ).Je suis actuellement en zone NC malgré que j'ai pu construire maison et hangar sur mon terrain (depuis 1994). La mairie me dit que la zone de ce supermarché se situe en zone NA.Quelle alternative puis-je avoir pour que mon terrain devienne zone constructible?


A titre liminaire, j'attire votre attention sur le fait qu'il n'existe aucun droit acquis à passer en zone constructible au motif que le voisin lui aurait eu l'autorisation. En effet, le maire est la seule autorité compétente pour réviser le plan local d'urbanisme ou le plan d'occupation des sols, et c'est le propre d'un document d'urbanisme que d'établir un zonage. Autrement dit, quelle que soit la commune, il y a toujours une faible distance qui va séparer une zone NA d'une zone NC.

Toutefois, il va de soit que l'implantation face à chez vous, peut faciliter l'aboutissement de votre demande compte tenu du fait qu'il ne s'agit manifestement pas d'un secteur nature à sauvegarder.

Aussi, je vous invite à prendre attache auprès du secrétariat de mairie et de demander si d'une part une révision du POS/PLU est prévue prochainement et le cas échéant, demander à ce que votre question fasse l'objet d'une étude par la commission de révision du POS.



Très cordialement.

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