"Preconisations" et permis de construire

Bonjour
J'ai une question concernant l'interpretation de mon accord de permis. Il est précisé dans le dossier de dépôt que ma propriété sera close par un portail et portillon.
Or, dans l'arrété d'accord du permis, il est mentionné une "préconisation" du conseil départemental (ma propriété débouchant sur une route départementale en entrée de ville) : 2 places de stationnement non closes.
La mairie me dit que les élus suivent cette "préconisation".
...
Mais... quel est le caractère contraignant ?

Ai-je un recours éventuel? (l'ensemble des maisons sur l'axe dispose d'un portail en limite de propriété et le dégagement entre limite de propriété et chaussée est de 5 à 6 metres, la question d'empiéter sur la voie publique le temps d'ouverture d'un portail ne se pose pas).
Merci d'avance de vos lumières et de vos contributions.
Cordialement,
JF

Bonjour,

Sauf si le PLU réglemente de façon particulière les conditions d'accès à cette voie, le maire est tenu de consulter le gestionnaire de la voie (art. R.423-53 du code de l'urbanisme).

S'agissant d'une prescription portée dans l'arrêté de permis de construire elle est logiquement motivée par/dans l'avis du gestionnaire (R.424-5) et vous est opposable.

Si le CD prend cette décision c'est qu'il doit y avoir une bonne raison (sécurité).

Vous pouvez peut être argumenter avec le CD pour faire valoir votre point de vue et entendre leurs arguments.

Bonjour et tout d'abord merci pour votre réponse ;)

Pensez vous que je puisse essayer de "négocier" avec le conseil départemental ?
La mairie m'a dit que désormais l'instruction des PC ne passait que par la mairie (le CD doit "déléguer").
Ai-je une chance de pouvoir parvenir à leur faire modifier leur point de vue ? ou est ce peine perdue en fin de compte?

Merci

Je serais bien en peine de vous répondre. Contactez les et voyez comment se passe la suite, aussi bien auprès du CD que de la mairie.