Bonjour,
Vos travaux n'ont pas fait l'objet de l'autorisation d'urbanisme requise, ils constituent une infraction en vertu de l'article L.480-4 du code de l'urbanisme.
L'extension est donc irrégulière (pas d'autorisation) et non conforme puisque bâtie en zone rouge du PPRI. Vous cumulez...
Citation :
mon notaire à l'époque m'avait dit que je pouvais construire quand même et qu en cas de problème je pouvais dire que cette construction était démontable..
Soit votre notaire est extrêmement incompétent, soit vous n'avez pas bien présenté les choses et compris sa réponse. Le caractère démontable n'est pas recevable, le code de l'urbanisme est clair. D'ailleurs, le procédé montage/démontage est une fraude caractérisée.
Citation :
Puis je jouer sur le fait que si je donne mon autorisation pour faire passer ces tuyaux dans ma cour je veux en échange que les co propriétaires me fassent un courrier de non recours ou attestation sur l'honneur dans laquelle ils indiqueraient s'engager à ne pas me faire démonter cette construction ?
Vous voulez le beurre et l'argent du beurre. Vous avez grandement intérêt à démolir cette extension car peu importe les courriers que vos voisins accepteraient de signer vous êtes de toute façon passible des sanctions prévues à l'article ci-dessus ainsi qu'à la démolition de l'ouvrage puisqu'il n'est pas régularisable. D'autant plus que la ville est maintenant informée...