Début de travaux

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Posté le Le 10/08/2024 à 17:21
Bonjour j’ai obtenu mon permis de construire le 08/08/2024 affiché sur le terrain le jour même !
Étant dans une zone ABF(bâtiment de France) on m’a affirmé que je dois attendre le 11/08/2024 !
Ma question est puis-je commencer les travaux de construction avant ce délai des 3mois !?
Si oui quel sont les risques encourus ?(en cas d’un recours d’une tiers)
Merci d’avance
Cordialement

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Posté le Le 10/08/2024 à 18:05
bonjour,

si vous devez attendre, comme vous l'écrivez, " on m’a affirmé que je dois attendre le 11/08/2024" vous y êtes.

salutations

Posté le Le 11/08/2024 à 06:05
Hello !

Maticbi vous avez manifestement fait une erreur de saisie dans la seconde date .

Je ne sais pas ce qu' "on" vous a "dit*" mais cela pourrait évoquer la problématique du délai de recours possible d'un tiers contre votre Permis de Construire. Ce délai est de 2 mois à partir de la date d'affichage conforme de votre PC (date que vous avez intérêt à établir formellement d'ailleurs car c'est à partir de cette date que courre de délai en question).
* quand on vous dit un point juridique autant se le faire justifier par une référence vérifiable.

En ce qui concerne la procédure de recours contre un PC :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20567

Vous pouvez tout à fait commencer à "construire" (terrassement, fondations...) dès l'affichage de votre PC mais en cas de recours lancé durant ces deux mois vous prenez le risque (si le recours réussit à terme) de devoir démolir ce qui aura déjà été construit selon la partie contestée du PC.

A+

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