Fosse toute eaux

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Posté le Le 26/02/2022 à 13:46
Bonjour,

J'ai une amie qui est venue me faire part de son anxiété, le mari de sa grand mère est décédé et elle pense qu'un certain nombre de choses ont été faites d'une façon illicite sur les terrains dont sa grand mère est désormais propriétaire. Evidemment mon amie à découvert tout ceci à l'insu de sa grand-mère car celle ci s'énerve dès qu'on lui en parle et le dialogue est impossible

Les faits sont les suivants :

- Sur un de ces terrains, il est indiqué au cadastre qu'il y a une construction de type hangar.

Dans la réalité ce hangar a été transformé en appartement très mal isolé (humidité, passoire à énergie) depuis 23 ans, il est habité par des locataires qui payent leur loyer et ont droit aux prestations de l'APL de la caf, ce qui me fait poser questions.

De plus cette habitation est censé avoir une fosse toutes eaux mais mon amie qui est allée sur le terrain lors de la succession est persuadée qu'en fait il n'y a pas de fosse et que le tuyau des eaux usées est relié au tuyau des eaux pluviales qui passe sur le terrain et va se vider dans un ravin où il y a un cours d'eau (indiqué au cadastre)

Mes questions sont les suivantes :

Que risque la grand-mère de mon amie ?

Peut-elle se sortir de cette situation de manière légale et combien cela peut-il coûter, sachant que pour relier l'appartement aux eaux usées de la ville, il faut une pompe de relevage ?

Ne risque t'elle pas également d'avoir des problèmes avec ses locataires si cela se sait, ceux-ci pourraient-ils demandé un dédommagement ayant payé depuis des années un logement considéré comme un hangar ?
Ou parce qu'ils ont pollué pendant des années à leur insu un cours d'eau ?

Si la situation perdure, ce sont les futurs héritiers qui vont se retrouver dans une situation ubuesque car comment vendre ou louer un terrain avec un appartement qui n'existe pas (sauf pour la caf et là, je ne comprends pas) avec un tuyau des eaux usées qui part dans la nature.

Je vous remercie par avance pour votre réponse

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