Non respect décision du tribunal administratif

Bonjour,

Suite à un permis de construire obtenu et une construction achevée, mon voisin a été condammé par le Tribunal administratif à faire une demande de régularisation sous 3 mois pour une partie de son projet. Il doit en effet réduire l'emprise au sol d'une annexe. Le délai de 3 mois est écoulé et aucune demande de régularisation n'a été déposée auprès de l'Urbanisme. Quelles sont les conséquences pour ce voisin ? Comment le contraindre à respecter la décision de justice ?
En vous remerciant, Cordialement

La décision de justice lui a t-elle été signifiée ?

Bonjour,

Vous ne pouvez le contraindre à se conformer à une décision de justice pour une affaire dans laquelle vous n'êtes pas en cause. C'est au maire d'agir.

Message à Burs : oui la décision de justice lui a été signifiée

Message à Nihilscio : Comment faire bouger la mairie qui reste passive ?

Merci à vous !

Pour forcer le maire, vous pouvez l'attaquer devant le tribunal administratif au motif qu'il manque à son obligation de faire respecter l'ordre public. Vous aurez besoin d'un avocat.