Parking permis de construire
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Permis de construire
Posté le Le 25/08/2022 à 00:27
Bonjour pour demander un permis de construire il a été notifié la création de parking or dans la résidence la partie commune générale permettait aux copropriétaires de se garer copropriétaire de se garer sans qu'il y ait de marquage au sol cette pratique s'est faite sans inconvénient le premier arrivé prenant les places disponibles il n'y a jamais eu de problème
il y avait même de la place pour les visiteurs donc dire qu'il y a eu création de parking ou qu'il y aura création de parking est faux la seule différence est-ce qu'il y aura un marquage au sol est-ce que ça peut intervenir dans l'annulation du permis de construire qui pose préjudice à la copropriété merci merci
 
Posté le Le 25/08/2022 à 03:52
Hello !
Je ne comprends pas de quel préjudice vous parlez puisque l'usage du parking sans marquage ne pose aucun problème.
Vous devriez mieux expliquer la situation et quel problème oppose qui à qui...
A+
Posté le Le 25/08/2022 à 04:37
La cour où peuvent se garer les voitures est une partie collective où chacun se gare sans crer de problème.
En créant des parkings privatifs chacun aura sa place et su une personne vient rendre visite il n y aura plus de places. Ce copropriétaire majoritaire veut construire sur un lot qy il possède à titre de jouissance exclusive et cela va gacher le visuel de la copro et sa tranquilite il eut créer ses parkings pour avoir le droit de construire tranquillité
Posté le Le 25/08/2022 à 07:53
Bonjour,
Le bénéficiaire du permis de construire a indiqué la création de nouvelles places dans son dossier, places obligatoires en raison de son projet d'extension, alors qu'elles existent dans les faits puisque des voitures stationnent déjà ?
Le permis de construire, ou les documents de la résidence, recensent combien de places ?
Posté le Le 26/08/2022 à 10:25
Hello !
Dumon, je ne suis toujours pas sûr de bien comprendre la situation qui de votre coté vous paraît évidente... En tout cas si le marquage permet l'attribution officielle dans un espace commun de places à usage privatif, ce co-propriétaire "majoritaire" (mais il ne pèse que 50% des votes) ne pourra pas construire un garage fermé sur sa place privative sans mettre à l'ordre du jour d'une AG, présenter et soumettre son projet pour qu'un vote autorise cette construction. Il devra alors convaincre au moins 1 autre copropriétaire pour avoir la majorité.
A+
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