Participation extention EDF

bonjour, suite a mon permis de construire, une extension de réseaux EDF a été effectué a mes frais, j'ai payé 4500€ pour 185Ml, et ils on profité pour passé un câble pour fournir plusieurs maison, ainsi qu'un coffret RMBT A3, mon voisin va viabilisé son terrain aussi, s'il se repique dessus doit t'il participé au frais ? CDT

Bonjour,

Votre permis de construire devrait intégrer un avis d'Enedis qui mentionne cette extension. Que précise-t-il exactement pour celà ?

bonjour, sur mon PC, il y a bien eu consultation pour l'extension de ligne, pour la somme de 4500€, qui est a mon nom, donc je suis le payeur, car la mairie ne voulais pas payé. mon voisin qui est a finalement revendu son terrain, le nouveaux propriétaire voudrais se reprendre sur le compteur REMBTA3, je pense qu'il doit me payé la moitié de ce que j'ai payé du coup ?

Article L332-15

L'autorisation peut également, avec l'accord du demandeur et dans les conditions définies par l'autorité organisatrice du service public de l'eau ou de l'électricité, prévoir un raccordement aux réseaux d'eau ou d'électricité empruntant, en tout ou partie, des voies ou emprises publiques, sous réserve que ce raccordement n'excède pas cent mètres et que les réseaux correspondants, dimensionnés pour correspondre exclusivement aux besoins du projet, ne soient pas destinés à desservir d'autres constructions existantes ou futures.

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Un tiers n'a donc aucun droit de raccordement sur votre réseau.