Permis de construire demandé en mairie

Bonjour, j'ai fait une demande de permis de construire le 01/03/2010; le permis a été refusé par la RTM mais la mairie ne me l'a jamais notifié par écrit vu que le maire a refusé le refus. Passé le temps légal, j'ai apposé le panneau pour le recours des tiers; la mairie a déposé mon dossier au service de la légalité qui a du l'égarer. Le maire m'a donc fait un certicat de permis tacite :

Cher monsieur,



Pardonnez mais je ne comprends pas ce que recouvre le sigle RTM?


Très cordialement.

Bonjour, je crois que c'est la commission Restauration des Terrains en Montagne, salutations jc desperies.

Cher monsieur,


Je vous prie de m'excuser mais je ne connaissais point cet acronyme.





A priori oui, il n'y a aucun problème. Vous êtes titulaire d'un permis de construire tacite puisque votre cas ne rentre pas dans les cas prévus par l'article R417-2 du Code de l'urbanisme, et le maire vous a d'ailleurs remis un certificat.

Il conviendrait néanmoins d'attendre que le délai pour pouvoir former un recours pour excès de pouvoir soit dépassé, autrement dit, dans un délai de deux mois à compter de la dernière de ces deux publicités (affichage en mairie, ou pose du panneau sur le terrain).


Très cordialement.

Bonjour, le probleme est que toutes les personnes que j'ai contacté jusqu'à maintenant me parlent de à priori... j'aimerais une réponse claire est précise, vous comprendrez bien qu'il est difficile d'investir 200000 Euros et de risquer d'être obligé de démolir, toutes les les délais légaux sont dépassés et je n'attends plus que la certitude de pouvoir construire, sincères salutations

Cher monsieur,




Pourquoi est-ce que toutes les personnes vous parlent "à priori"?

Tout simplement, parce que les tiers (voisins) disposent d'un délai de 5 ans à compter de l'achèvement de la construction pour revendiquer un préjudice du fait de cette construction.

En outre, je n'ai pas connaissance de la nature exacte de votre projet ni même encore de son ampleur.

Si vous désirez être sûrs et certain que la construction ne cause aucun problème, il faudrait à minima consulter un avocat de votre région qui étudiera les éléments en cause, et engagera sa responsabilité civile en cas de problème ultérieur.


Très cordialement.