Bonjour Monsieur,
Citation :
Peut on nous faire annuler l'ensemble du permis pour cette raison ?
Afin d'éviter tout désagrément vous devriez faire une demande de permis de construire modificatif étant donné que vous réduisez l'emprise de la construction au sol.
La demande de permis modificatif doit être présentée en 4 exemplaires se compose :
- d'un formulaire Cerfa n°13411*01 à retirer au service de l'urbanisme de la mairie du lieu d'implantation du projet, ou téléchargeable directement en ligne,
- des plans faisant apparaître les modifications apportées au permis initial.
Le dossier complet (demande de permis de construire modificatif et plans) doit être déposé directement en mairie ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Bien cordialement