Permis de construire sans titre de propriete

Bonjour
voici mon probleme
j ai rachete avec mon epouse une propriete batie de 3000 m2 avec une maison en fevrier 2008 a mes beau-parents, une partie en donation une partie a l achat 50/50 hors avant de signer le compromis en decembre 2007 mon beau pere avait obtenu un permis de constuire sur ce meme terrain .
Aujourd hui avant la fin de validite il desire commencer les travaux d une petite maison au fond du jardin
dela ma question
1) est ce possible ?
2 ) quel sera le cadre juridique de cette constuction sachant qu il n a plus de titre de propriete
3)comment bloquer de demarage des travaux

Cher monsieur,


Si je comprends bien, votre père veut faire des travaux sur un terrain qui vous appartient à l'heure actuelle?!

Très cordialement.

Oui il veut faire construire une autre maison de 60m2

Cher monsieur,

Il ne peut bien évidemment pas le faire. S'il le fait, alors il faut savoir que la maison vous appartiendra.

Pour empêcher les travaux, il faudrait entamer une procédure en référé devant le président du tribunal de grande instance du lieu de situation de l'immeuble.


Très cordialement.

Ok merci donc je serais redevable de l impot ?

Cher monsieur,



Tout à fait.


Très cordialement.