Posté le Le 12/07/2021 à 13:31
Bonjour, notre demande de permis de construire a été déposée en mairie par notre constructeur en mai dernier. Nous n'avons pas encore de réponse car demande de pièce complémentaire récente, mais là n'est pas le problème. ma question : peut on annuler notre demande de permis à tout moment ? si oui, serons nous passibles de pénalités ? de quel ordre ? et serons nous remboursés de l'acompte qui a déjà été versé au notaire par le lotisseur ? (sachant que nous n'avons pas encore signé chez le notaire pour le terrain, vu que nous n'avons pas encore l'accord pour le permis) - Merci
Posté le Le 12/07/2021 à 14:10
Bonjour,
Sur le plan de l'urbanisme, vous avez la possibilité d'abandonner votre projet en cours d'instruction, envoyez un courrier à l'autorité pour l'informer de votre abandon et du classement sans suite de votre dossier.
Concernant votre constructeur, vérifiez les clauses dans le contrat de construction.