Cher monsieur,
Citation :
J'ai obtenu un permis de construire sur mon terrain fin 2009
Mon cher voisin a tenté de faire opposition sans pour autant aller en justice car il n'avait pas de raison valable .
A ce jour j'ai un acquéreur pour ce terrain mais il veut changer les plans et redéposer un permis.La commune et la DDE nous disent qu'il n'y aura aucun problème pour l'obtention du nouveau permis et même si l'ancien permis resterai en vigueur.
Par contre ou lis ne peuvent me répondre dans le cas ou le voisin referai une tentative pour faire annuler le permis est ce que à tout moment je pourrai revenir à l'ancien permis ou faudrait il attendre la fin d'une procédure et éventuellement perdre tout permis.
Merci de votre réponse
Un permis de construire est valable, sauf prorogation, deux ans. En conséquence de quoi, votre permis de construire est toujours parfaitement valable.
Par définition même, un permis de construire constitue "une autorisation". Dès lors, je ne vois pas en quoi le fait de demander un nouveau permis abrogerait l'ancien. L'on peut très bien élaborer plusieurs hypothèses de construction pour tel ou tel terrain. Si le permis de construire initial est conforme au plan local d'urbanisme, il n'a dès lors aucune raison à priori d'être annulée du fait du dépôt d'une nouvelle demande..
Très cordialement.