Refus d'un projet de construction de maison

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Posté le Le 04/11/2015 à 05:25
Bonjour, Nous avons un projet de constuction de maison sur des terres agricoles à côté d'un bâtiments de gavage de mon mari (petite parcelle que l'agriculteur qui nous loue les bâtiments accepte de nous vendre). En même temps, mon mari a un projet de poules pondeuses sur un terrain à 5 km du bâtiment de gavage et pas dans la même commune.
La chambre d'agriculture a donnée un avis favorable sur la maison et un avis motivé sur le bâtiment de poules.
Cependant, la DDE qui avait donnée un avis favorable sur la maison s'oppose maintenant sur ce projet car il n'est à priori pas cohérent dans son ensemble.
Elle voudrait que le bâtiment de poules soit à côté de celui canards et de la maison, mais il n'y a aucune terres disponibles à vendre autour des bâtiments de gavage (en dehors de la parcelle pour la maison.
Que doit on faire ?
La DDE a t'elle le droit de refuser un projet sachant que la chambre d'agriculture a acceptée?

Que doit on faire ?

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Posté le Le 04/11/2015 à 05:25
Chère madame,

Citation :
Cependant, la DDE qui avait donnée un avis favorable sur la maison s'oppose maintenant sur ce projet car il n'est à priori pas cohérent dans son ensemble.
Elle voudrait que le bâtiment de poules soit à côté de celui canards et de la maison, mais il n'y a aucune terres disponibles à vendre autour des bâtiments de gavage (en dehors de la parcelle pour la maison.
Que doit on faire ?
La DDE a t'elle le droit de refuser un projet sachant que la chambre d'agriculture a acceptée?

Que doit on faire ?



Comment cela se fait-il que la DDE valide une construction de maison en zone agricole? En effet, dans le cadre d'une zone agricole, seuls les bâtiments nécessaires à l'exploitation sont autorisées.

Sinon, pour répondre à votre question, vous ne pouvez rien faire contre l'avis de la DDE puisqu'il ne s'agit en fait que d'un avis. La seule chose que vous pouvez faire, c'est d'adresser un recours (gracieux ou judiciaire) contre la décision de refus du maire.


En attente de votre réponse,

Très cordialement.

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