Problème de bornage / délimitation

> Immobilier > Construction

Posté le Le 02/05/2022 à 08:02
Bonjour,

Mon copain et moi nous avons acheté un terrain afin de faire construire notre maison,
Au moment de lancer la construction nous nous sommes rendu compte qu'il y avait un problème de délimitation de terrain et de bornage, notre voisine a construit son mur de clôture sur notre terrain, elle empiète de quelques mètres mais cela nous empêche pour l'instant de faire construire
Après en avoir discuter avec la voisine et notre notaire il semblerait que le géomètre ait fait une erreur...
Notre voisine ne souhaite pas que l'on s'arrange à l'amiable et a pris un avocat contre le géomètre
Nous avons pris un avocat contre notre voisine...

Bref tout ça n'est pas simple et notre construction devait commencer il y a 3 mois maintenant, l'avocat de la voisine est injoignable, je commence à perdre patience et cela empathie sur mon couple...

Est ce que vous avez des conseils / des experts à me conseiller afin de la situation avance vite s'il vous plaît?

Je vous remercie par avance...

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Posté le Le 02/05/2022 à 08:06
Bonjour,

Sur la base de quel document pouvez-vous affirmer que votre voisine a construit sur votre terrain ? Disposez-vous d'un plan et PV de bornage en bonne et due forme ?

Posté le Le 02/05/2022 à 08:43
Bonjour,
Le géomètre expert doit vous indiquer les limites exactes.
L'avocat vous dira quelle procédure est possible en cas d'empiètement.

Posté le Le 02/05/2022 à 12:28
Bonjour,
Nous disposons bien du plan et du PV de bornage, ma voisine aussi, sauf que ma voisine a des plans différents des nôtres...
Les délimitations du terrain ne sont pas les mêmes c'est pour cela qu'il y a un problème avec son mur de clôture

Le géomètre expert est revenu pour reprendre les mesures et il ne pense pas s'être tromper

Notre avocat nous a parlé des procédures sauf que l'avocat de la partie adverse (la voisine) ne réponds pas depuis bientôt 2 mois

Posté le Le 02/05/2022 à 13:14
Les plans dont différents mais sont-ils tous les 2 annexés au même procès-verbal de bornage ? Sont-ils datés et couverts du tampon du géomètre ayant réalisé le bornage ?

Posté le Le 02/05/2022 à 13:41
Citation :
l'avocat de la partie adverse (la voisine) ne réponds pas depuis bientôt 2 mois

Vous ne devriez pas avoir besoin de le contacter.
Soit votre avocat assigne la voisine,
Soit vous laissez tomber et faites un autre plan de construction (permis modificatif)

Posté le Le 03/05/2022 à 07:51
Oui les plans sont annexés au même procès verbal de bornage

Merci pour vos réponses

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