Projet construction barre HLM à coté de chez moi

Bonjour,
j'ai un terrain avec pavillion 924m2 depuis 2008 entouré coté sud/est terrain boisé appartenant au hlm
coté sud en longueur 2 barres hlm cote a cote
coté sud/ouest grand garage voiture pour hlm terrain 1400 m2
(1) après garage terrain 1700 m2 avec 2 maisons collés le long de la rue
coté nord rue
avis de constrution par promoteur d'une barre HLM sur (1) prévu démolition 2 maisons
hlm 46m de lng entre 9,80 et 10,50 m de haut entre 20 et 25 fenetre donnant directement sur ma cuisine
plus de couché de soleil,nuisances 8 arbres cà couper le long de mur mitoyen avec les garages
je suis dépité car à la mairie il parait que tout est en regle ,projet du mois d'octobre ,nous n'avons reçu aucun messages,
demande ou autre !
comment puis-je m'opposer à cette construction,voir la faire modifier(rabaissé) afin que l'on puis
avoir au moins une partie de soleil couchant...
merci de vos répons
ps:j'ai les doc possible en pdf

Bonjour,

Par défaut vous ne pouvez pas empêcher votre voisin de construire sur son terrain. Un propriétaire n'a pas besoin de prévenir ou demander à ses voisins leur avis pour construire quelque chose chez lui.

Il est très difficile de faire valoir un trouble anormal lié à la perte d'ensoleillement du voisinage quand le voisin prévoit de construire chez lui dans le respect des règles d'urbanisme. Sauf convention contraire (servitude non aedificandi), un voisin n'a pas de "droit" à la vue ou au soleil.

Si un préjudice est reconnu au titre du trouble anormal de voisinage, la jurisprudence s'oriente plutôt vers une indemnisation de la perte de valeur du bien.

En d'autres termes : sauf cas particulier, le droit du propriétaire à construire chez lui prévaut sur l'envie du voisin d'avoir de la lumière ou une belle vue. Et quand bien même il y aurait un trouble anormal du voisinage, on s'oriente généralement vers une indemnisation au lieu de limiter le droit du propriétaire à disposer de son bien.

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Modératrice