Contenu des montants d'un OS
> Immobilier > Construction > Promotion immobilière
Posté le Le 03/09/2021 à 10:12
Bonjour,
Dans le cadre d'un marché de travaux , les OS notifiés et signés par le MOE et la MOA intégrant des montants liés à un compte prorata et un compte interentreprises sont-ils considérés comme irréguliers?
Si tel est le cas, comment régulariser la situation auprès des entreprises pour établir les DGD en bonne et du forme?
Merci pour vos retours.
Dans le cadre d'un marché de travaux , les OS notifiés et signés par le MOE et la MOA intégrant des montants liés à un compte prorata et un compte interentreprises sont-ils considérés comme irréguliers?
Si tel est le cas, comment régulariser la situation auprès des entreprises pour établir les DGD en bonne et du forme?
Merci pour vos retours.
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