Etude prealable geotechnique G1
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Posté le Le 29/02/2024 à 18:04
Bonsoir,
Pour les pieces demandés pour la vente d une maison avec terrain,il y a l etude geotechnique prealable G1 qui figure.
Alors que la Loi Elan s adresse aux vendeurs de terrains non bati constructible et uniquement les terrains pour de l habitation.Je suis dans une zone Z qui ne permet pas la construction de maison.C est une zone industrielle.Mon notaire veut m imposer cette etude qui pour moi ne concerne pas ma situation.Je ne sais comment faire entendre mon refus d accepter cette demande .Merci pour votre analyse et aide.
Salutations
Denis
Pour les pieces demandés pour la vente d une maison avec terrain,il y a l etude geotechnique prealable G1 qui figure.
Alors que la Loi Elan s adresse aux vendeurs de terrains non bati constructible et uniquement les terrains pour de l habitation.Je suis dans une zone Z qui ne permet pas la construction de maison.C est une zone industrielle.Mon notaire veut m imposer cette etude qui pour moi ne concerne pas ma situation.Je ne sais comment faire entendre mon refus d accepter cette demande .Merci pour votre analyse et aide.
Salutations
Denis
Posté le Le 29/02/2024 à 18:08
Bonjour
S'il y a une maison, c'est bien de l'habitation, non ?
ou alors elle doit être démolie ?
S'il y a une maison, c'est bien de l'habitation, non ?
ou alors elle doit être démolie ?
Posté le Le 29/02/2024 à 18:16
oui c est bien ça
Posté le Le 29/02/2024 à 18:23
La maison doit être démolie ?
Dans ce cas inutile de parler de l'audit énergétique...
Dans ce cas inutile de parler de l'audit énergétique...
Posté le Le 29/02/2024 à 18:32
C EST DU BON SENS.
merci pour vos reponses
merci pour vos reponses
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