Question paiement/facturation

Bonjour,
ma question concerne la fin des travaux de notre maison et 2 payments qui sont toujours ouvert ou on se demande si on est obligé de regler ces factures.
1er cas: on a travaillé avec un architecte qui travaille avec 3artisans qui de leur part gèrent d'une façon autonome leur partie de responsabilité. un de ces "coordinateurs" gère tout ce qui est maconnerie, carrelage, VRD et terrassement. on a toujours fonctionné avec lui de la façon suivante: il nous envoit le devis par email, les artisants effectuent les travaux et après le coordinateur nous envoie leur facture. fin d'année il y avait beaucoup d'aller/retour devis/factures que je n'ai pas remarqué qu'il manquait le devis pour la remise de terre. ces travaux ont été effectués mi-fevrier et mi-mars, l'artisan m'appelle directement pour demander pourquoi je ne payé pas sa facture. on a constaté que le "coordinateur" ne l'avait pas fait suivre, donc l'artisan me l'a envoyé directement. sauf que la somme était beaucoup plus elevé (8500€) qu'à ce qu'on s'est attendu (5000€ dans le budget, l'estimation initiale pour tout travaux de terrassement, inclu la préparation du terrain, etc était de 9000€).
j'ai convenu avec l'artisan de lui payer les 5000€ que j'était prète à payer et pour le reste on verra...là ma question est, est-ce que je suis obligé de payer le reste, sachant qu'on parle d'une facture pour laquelle on a pas réçu un devis? l'erreur est clairement chez le coordinateur qui n'a pas fait suivre les informations.

2ème cas: avec ce même coordinateur on a un autre probleme pour le lot de carrelage: on a fait la réception mi-décembre et fait une liste avec l'architecte des travaux encore à finir, dont 3 pour la société qui nous a fait le carrelage. on leur doit encore une facture de 9000€ pour les travaux déjà effectués en 2008, mais on leur a clairement dit qu'on ne paye pas tant qu'ils n'ont pas fini chez nous. sans success, même après plusieurs demandes, ils semblent de ne pas vouloir venir, (et ne reclament même pas leur facture). ma question, est-ce qu'il y a une date limite pour des cas comme cela? j'ai envie de prendre un artisan local pour finir les travaux et me demande si on est obligé de leur payer cette facture.

merci beaucoup d'avance

Bonjour madame,



En fait, c'est un peu plus compliqué que ça. D'une part, on ne peut exiger de vous le paiement des 8 500 euros dans la mesure où vous n'avez point consenti au devis. Or, qui dit absence de consentement, dit nullité du contrat.

Mais les travaux ont bien été réalisés et l'artisan a le droit de bénéficier d'un paiement, même en dehors de l'existence d'un contrat, sur le fondement de la gestion d'affaire ou de l'enrichissement sans cause. Dans cette hypothèse, les travaux sont en principe indemnisés sur la base d'un tarif égal "aux dépenses utiles et nécessaires" qu'à fournies l'artisan. En pratique, on réalise une expertise afin de déterminer la valeur exacte des travaux et on vous demande de payer les travaux à ce prix là.

Ce qui serait intéressant, ce serait que vous fournissiez un autre devis pour les travaux déjà réalisés, et que vous discuter avec l'artisan d'un prix qui semble juste à tout le monde, afin d'éviter, si possible, une procédure judiciaire.



Tout dépend ce que prévoit le contrat de prestation de service. En principe, il est d'usage de conserver 5% du montant de la somme jusqu'au bon déroulement du PV de réception des travaux. Vous devriez donc verser une bonne partie de la facture et conserver les 5% en question.

Bien cordialement.