Réalisation de travaux / pompe à chaleur / délais

Bonjour,
Nous avons accepté un devis pour l'installation d'une pompe à chaleur et, de plus, réglé l'intégralité de la facture (somme de 18 000 €) en décembre afin de pouvoir bénéficier du crédit d'impôt sur ce matériel.
A ce jour, l'entreprise n'a toujours pas réalisé les travaux et ne nous propose aucune date pour cette réalisation. Initialement, il n'y a pas eu de date limite fixée de manière contractuelle pour cette réalisation... c'est sans doute une erreur de notre part!
Nous aurions besoin que les travaux soient effectués fin avril afin de pouvoir bénéficier du crédit d'impôt. Comment faire? Quels recours légaux? Peut-on adresser une mise en demeure de réaliser les travaux à l'entreprise alors qu'aucune date de réalisation n'a été fixée? Quels autres recours pour que les travaux soient réalisés ou que nous puissions être remboursés.
Question de la décennale aussi, peut-on la faire jouer si rien de fait?

Dans l'attente d'une réponses de votre part, je vous remercie.

Bonjour monsieur,

Ordinairement, si aucun délai n'est fixé pour la réalisation des travaux, ces derniers doivent être effectué dans un délai raisonnable. Ce qui est légitime, il n'y a aucune raison pour que l'entrepreneur réalise les travaux chez vous dans des années.


Une belle mise en demeure, par lettre recommandé AR et expliquant que si l'entrepreneur refuse de faire les travaux dans un bref délai, vous seriez contraint de saisir le tribunal de grande instance d'une action en résolution du contrat et en dommages et intérêts sur le fondement des articles 1147 et 1184 du Code civil, et de demander la condamnation de l'entreprise au remboursement de vos frais de justice (article 700 du Code de procédure civile) devrait vous permettre de faire avancer les choses.

A défaut, s'agissant de la somme, vous serez obligé de prendre un avocat (Devant le tribunal de grande instance, l'assistance d'un avocat est obligatoire).


Bien cordialement,

Je reste à votre entière disposition.