Recours permis de construire

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Posté le Le 06/12/2022 à 09:01
Bonjour,
Habitant en bout de hameau et entouré de zone agricole, nous pensions être protégés de construction. Ce terrain appartenant de nombreuses générations a été vendu récemment à de jeunes maraichers qui ont demandé un PC pour un bâtiment agricole accepté par la mairie à environ 15/20 mètres de la maison. Ce bâtiment de 7 m de haut par 15 de long sur le plan de masse se situe quasi en alignement du pignon de notre maison , hors sur le terrain qu'ils viennent de remblayer , le bâtiment sera en grande partie devant la maison. De plus dans la foulée ils ont demandé une transformation du PLU, du terrain agricole en zone constructible qui a été validé par la mairie mais pas encore par d'autres instances??, le projet étant de faire une maison d'habitation dans le prolongement du hangar. Nous envisageons de faire un recours pour faire décaler le bâtiment, est-ce possible?
Le panneau d'affichage a été mis le 23/11/2022 le matin même du terrassement et l'arrêté de la mairie datant du 16/06/2022. Le nom de l'architecte n'est pas noté sur le panneau , est-ce obligatoire ou non? Comment faire un recours à la mairie recevable? Merci à vous .
Cordialement.

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Posté le Le 06/12/2022 à 10:15
Bonjour
Votre recours devra être effectué dans un délai de 2 mois à partir du 1er jour de l'affichage de l'autorisation sur le terrain

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 06/12/2022 à 10:26
Bonjour,

Pour que le recours ait des chances de succès, il faut impérativement que vous puissiez dire précisément quelles règles d’urbanisme interdiraient le projet. Il est assez hasardeux de se lancer dans une procédure contentieuse sans avocat.

Posté le Le 14/12/2022 à 16:20
Comme dit précédemment, la période de recours débute au premier jour de l'affichage et dure deux mois. Prenez une photo si possible avec la date.
Pour un hangar agricole, il me semble qu'il n'y a pas besoin d'architecte, et pour une maison non plus si celle ci fait moins de 150m² donc ils sont peut etre dans leur bon droit.
Si aucune règle du PLU n'est enfreinte alors votre demande a peu de chance d'aboutir.
Ma première recommandation serait d'être civil et d'en parler à vos voisins si vous ne l'avez déjà fait. Rien de mieux pour se faire des ennemis pendant des années que de se plaindre dans leur dos. Tout se sait, surtout dans les villages

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