Posté le Le 20/01/2012 à 03:26
Bonjour, nous avons signé un Contrat de Construction de Maison Individuelle avec un constructeur il y a un mois (10 octobre 2008) mais nous ne pourrons signer un compromis de vente pour le terrain sur lequel nous souhaitons faire construire qu'en avril 2009 au plus tôt.
Après coup, plusieurs échos nous inquiètent sur l'honnêteté du constructeur. Pouvez-nous résilier le CCMI pour irrégularité (signature CCMI avant acquisition terrain) ? Comment devons-nous procéder (lettre RAC ? autres ?). Pouvons nous résilier aussi après la signature du compromis de vente pour le terrain car cette parcelle nous intéresse fortement ?
Posté le Le 20/01/2012 à 03:26
Bonjour.
Un contrat de construction ne fait pas véritablement l'objet d'une réglementation spécifique.
Aussi, il apparait primordiale de bien regarder les clauses suspensives et résolutoire de votre contrat.
-Sans doute celui prévoit comme condition suspensivie l'obtention d'un prêt?
-Quelles sont les clauses relatives à l'achat du terrain?
Disposez vous d'une promesse de vente pour l'achat du terrain?
Bien cordialement.