Responsabilité en cas de cavités souterraines

Bonjour,
en 2008, nous avons fait construire une maison dans un lotissement communal.Une étude de sol à été effectuée sur 7m de profondeur par la commune.
Depuis 2 mois, un trou de 2m de diametre est en formation sur la partie publique du lotissement, mais à proximité d'une maison.
Comment doit on reagir face à cet événement soudain ?
Doit on aller déclarer à la mairie (qui à vu l'orifice)que nous sommes conscient qu'il se passe quelque chose dans le sous-sol ?
Si des trous apparaissent dans une enceinte privée, qui devons nous contacter? Notre assurance habitation? la dommage ouvrage ?
Merci par avance pour votre réponse.

Cher monsieur,




La première chose à faire est de prendre contact avec votre assurance ne serait-ce que pour la tenir informer et pour l'inviter à prendre des démarches avec la municipalité et son assurance.


Pour l'instant, difficile de faire plus dans la mesure où il faut expertiser le dommage frappant la voie publique afin d'en déterminer les causes. Une fois ces causes bien déterminées, on pourra alors dégager les responsabilités de chacun.



A priori, ce sera soit l'assurance de la municipalité, soit votre assurance habitation ou l'assurance décennale.


Très cordialement.

Merci pour votre reponse, mais actuellement, doit on signaler à la mairie la présence de ce trou en formation, pour la suite de la procedure, ou, ne rien faire.
La mairie nous ayant vendu les parcelles, jusqu'ou va sa responsabilité dans cette futur affaire?

Cher monsieur,


Vous avez tout intérêt à le faire, sait-on jamais. Mais votre assureur peut très bien le faire pour vous, c'est pour cette raison entre autre, qu'il d'abord bon de la contacter.



Tout dépend les causes qui vont affecter votre habitation, autrement dit, tout dépend comment les éventuels dommages ont été causés: Soit vous pourrez mettre en jeu la responsabilité du constructeur de votre habitation via la garantie décennale; soit ce sera la responsabilité de la municipalité pour un défaut d'entretien par exemple.

Une chose est à priori sûre: Vous serez dans tous les cas indemnisés

Très cordialement.