Chère madame,
Citation :
J'habite en Ariège où des centaines de granges sont rénovées/habitées sans CU ni permis de construire.
J'ai trouvé la grange de mes rêves pour un prix honnête. Le CU m'a été refusé: pas de réseau d'eau (mais source sur le terrain), pas de réseau électrique (écolo à 97% je n'en veux pas)et surtout pas d'accès pompiers (dans la vallée plus de 300 granges ne l'ont pas). J'envisage d'acheter une parcelle supplémentaire qui permettrait dans les faits l'accès aux pompiers mais la mairie veut un chemin aux normes et veut me faire analyser une seconde source (dont elle dispose pourtant à titre gracieux)pour me permettre d'obtenir le CU mais ne me garantit pas le permis de construire. La grange est visible depuis le chemin de randonnée,je ne veux aucunement la défigurer, juste la rénover en éco-habitat et l'habiter à l'année. Je suis instit dans le village. Qu'est ce que je risque si je le fais sans CU et sans permis de construire ?
Malheureusement, la situation est potentiellement très risquée. En effet, la municipalité, et par l'intermédiaire du procureur de la République peut vous poursuivre devant le juge pénal afin de faire prononcer la démolition de votre grange sachant que le procureur dispose de trois ans à compter de la fin de vos travaux pour faire procéder à la démolition. Passé ce délai de trois ans, ni la municipalité ni le procureur peuvent demander la démolition. Seuls les voisins peuvent alors le faire mais ils doivent justifier que votre construction leur créer un préjudice ce qui ne semble pas être le cas ici.
Très cordialement.