Rompre un contrat de construction maison individuelle neuve

Bonjour
Mon mari a contracté un covid très grave au tout début de l épidémie. Nous avons dû vendre notre maison car trop prenante en charge à son retour de 9 mois d hospitalisation pour acheter un appartement. Au bout de 4 ans il va beaucoup mieux, et décide et me convaint pour la construction d une maison neuve. Nous avons signé le compromis achat terrain, nous avons signé un contrat de construction avec un constructeur, versé 8000e,déposé le permis de construire, dépassé le délai de rétractation.
Cependant je fais des grosses crises d angoisses par rapport à ce projet, très inquiète de la solidité de mon mari
Avons-nous la possibilité de rompre à ce stade et quels en sont les incidences administratives et financières ?
Merci par avance pour votre réponse, bien à vous, Louisette

Bonjour,

Possibilité de rompre à ce stade, non sauf refus de prêt.

Bonjour,

Votre CCMi doit comporter des clauses d'annulation. Quelles sont elles ?

Existe-t-il un motif sérieux pour vous décidiez de rompre ce CCMi ?

L'inexécution du contrat par le constructeur peut être un motif de résolution, mais l'angoisse du maître de l'ouvrage n'en est pas un.

Merci pour vos réponses
Impossible de se désengager donc même en versant des pénalités ?

Bonjour,

C'est envisageable : le contrat peut prévoir une possibilité de désistement, et sinon le constructeur pourrait préférer une rupture à l'amiable et encaisser des pénalités au risque de devoir courir après son argent à la fin du chantier.

Relisez votre contrat et demandez au constructeur à quelles conditions il accepterait une rupture amiable. Dans tous les cas, attendez-vous à devoir couvrir les frais qu'il a déjà engagés.

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Modératrice

Merci, je voulais vérifier que c est éventuellement possible à l amiable avant de soumettre, le constructeur a déjà bien compris mes difficultés liées à ce violent traumatisme covid pour nous et a fait preuve d humanité tout au long de la réflexion du projet et j avoue que je ne m'attendais pas à ces réactions angoisses, sans doute post-traumatique, aucune malhonnêteté de notre part
Merci encore pour votre soutien

Rompre un contrat à l'amiable entre adultes, majeurs et capables est toujours possible. Il n'y a pas d'instances spécialisées qui traquent les gens pour les obliger à exécuter des contrats contre le gré de l'ensemble des parties. Les pauvres juges seraient bien à la peine !

Il y au contraire de plus en plus de procédures civiles où on oblige les gens à passer par une phase amiable afin qu'ils trouvent des accords.

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Modératrice